Note pour la période des questions : La Collection d’art autochtone

S.O.

• Établie en 1965, la Collection a contribué à générer des retombées économiques pour les artistes autochtones à travers le Canada.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité à l’égard de la gestion de la Collection.
• Mon ministère a pris les mesures nécessaires pour protéger et conserver la Collection.
• Le ministère a reporté l’achat de nouvelles œuvres d’art depuis 2023 en raison des contraintes budgétaires actuelles.
Si des questions sont posées au sujet du programme de prêt interne
• Jusqu’au milieu des années 2010, la Collection était utilisée comme ressource décorative, administrée par le biais d’ententes de prêt internes entre le ministère, les secteurs et bureaux régionaux, ainsi que d’autres ministères.
• Divers types d’œuvres étaient prêtés, dont plusieurs reproductions : peintures, estampes, photographies, affiches, dessins et sculptures.
• Un rapport de 2013 de l’Institut canadien de conservation a identifié les expositions dans les bureaux comme présentant un risque pour la Collection, et le programme a été interrompu en 2017.
• Le Centre d’art autochtone met désormais l’accent sur le programme de prêts externes, qui génère des retombées professionnelles et financières pour les artistes des Premières Nations, Métis et Inuit.

En 2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a effectué une vérification de la Collection d’art autochtone, laquelle est conservée au sein du Centre d’art autochtone du Ministère. Établi en 1965, le Centre d’art autochtone soutient l’acquisition, la préservation, la protection et la promotion de l’art autochtone contemporain canadien. La Collection d’art autochtone constitue un important patrimoine fédéral regroupant 5 176 œuvres d’une valeur d’environ 14,4 millions de dollars, représentant une grande diversité de formes artistiques réalisées par des artistes des Premières Nations, métis et inuits, qu’ils soient établis, en milieu de carrière ou émergents.
En 2022, le Centre d’art autochtone a entrepris le déménagement de la Collection vers un entrepôt temporaire de Services publics et Approvisionnement Canada, situé dans la région de la capitale nationale, alors que l’ancien espace d’entreposage faisait l’objet de rénovations. Une partie de la Collection est également conservée dans des installations d’entreposage appartenant à des fournisseurs du secteur privé.
Dans l’ensemble, la vérification interne a révélé que RCAANC a mis en place certaines composantes d’un cadre de contrôle de gestion visant à appuyer les activités liées à l’acquisition, à la préservation, à la promotion, au déclassement et à la disposition des œuvres d’art de la Collection d’art autochtone. Au sein du Centre d’art autochtone, des rôles et responsabilités ont été attribués pour assurer la gestion de la Collection, avec des systèmes en place pour soutenir la tenue des dossiers des œuvres. L’aménagement de l’entrepôt temporaire a permis de corriger certaines préoccupations antérieures en matière de préservation et de protection, relevées lors d’inspections de l’ancien espace d’entreposage. Le Centre d’art autochtone avait récemment mis en place des plans de gestion des urgences et de gestion intégrée des ravageurs.
La vérification a relevé des lacunes dans la tenue des dossiers du ministère, qui ont depuis été activement corrigées. Dans le cadre de son plan d’action en réponse à la vérification, le ministère a pris d’importantes mesures pour formaliser et documenter ses processus et politiques, et a renforcé ses pratiques de sécurité et d’approvisionnement afin d’assurer la préservation et la conservation de la Collection d’art autochtone sous sa garde.
La vérification a constaté que 132 œuvres d’art ont été identifiées comme des « œuvres non comptabilisées » et considérées comme manquantes, mais non volées. Parmi celles-ci, 91 œuvres faisaient partie du programme de prêt interne des années 1980, ayant été prêtées à des bureaux ministériels et régionaux, ainsi qu’à d’autres ministères. Ce programme a depuis été interrompu et toutes les œuvres ont été rappelées. De plus, en 2010, lors de la migration des données vers un système de gestion des collections conforme aux normes muséales de l’industrie, certains articles ont été saisis en double dans le système. Le ministère a fait de la vérification de ces enregistrements une priorité afin de confirmer les doublons, et a déjà retrouvé 10 œuvres. Enfin, 20 des articles répertoriés comme non comptabilisés sont des reproductions ou du matériel promotionnel.
Le Centre d’art utilise un système d’inventaire reconnu par l’industrie, conçu spécialement pour le suivi et l’enregistrement des informations sur les œuvres et artefacts : Mimsy XG. L’emplacement et l’état des œuvres sont suivis régulièrement et de manière continue à l’aide de ce système, au fur et à mesure que les œuvres sont déplacées, prêtées ou installées.
Le Centre travaille en étroite collaboration avec l’Institut canadien de conservation afin de s’assurer que ses activités et ses espaces respectent les normes et recommandations de l’industrie. Le Centre d’art a également collaboré avec la Sécurité ministérielle pour limiter l’accès à la voûte et établir des protocoles d’alarme et d’accès.
La vérification a également relevé plusieurs possibilités d’amélioration, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la supervision et la sécurité de la Collection. La vérification a abouti à cinq recommandations visant à corriger ces constatations. La direction a accepté toutes les recommandations et est en voie de les mettre en œuvre.

Si des questions sont posées sur les œuvres d’art manquantes
• Le ministère a accepté toutes les recommandations formulées dans le cadre de la récente vérification interne et a mis en œuvre des mesures supplémentaires pour améliorer la tenue des dossiers.
• Bien que la vérification ait identifié un petit nombre d’œuvres dont l’emplacement actuel n’a pu être confirmé, aucune constatation de vol ni de mauvaise intention n’a été relevée. Surtout, les œuvres « non comptabilisées » avaient déjà été identifiées avant la période d'audit.
• La valeur totale des œuvres non comptabilisées s’élève à
16 092 $.
• Près de 70 % de ces œuvres avaient été prêtées dans les années 1980 à des bureaux gouvernementaux. Ce programme de prêt a été interrompu afin de réduire les risques.
• Dans d’autres cas, des enregistrements en double ont été identifiés et les œuvres ont depuis été localisées.
• Depuis la vérification, 12 œuvres d'art ont été retrouvées.
• L’entrepôt actuel respecte les normes de sécurité d'entreposage de la GRC, comme le contrôle d'accès, des treillis dans les murs qui ne sont pas en béton, des portes renforcées, des barres de sécurité sur les conduits de climatisation et un système de surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, connecté au système de sécurité du ministère.