Note pour la période des questions : Rôle dans le soutien des consultations fédérales avec les peuples autochtones pour les grands projets

S.O.

• Les grands projets visant à bâtir le Canada seront réalisés en partenariat véritable avec les peuples autochtones.
• Le gouvernement remplira ses obligations légales en consultant ceux qui pourraient être impactées d’une manière coordonnée et efficace.
• Le gouvernement a prévu du financement pour soutenir la capacité des nations autochtones, mais a également élargi le programme de garantie des prêts pour les Autochtones afin de rendre le capital plus abordable.
• Notre ministère continuera de travailler à appuyer l’ensemble des ministères fédéraux dans l’accomplissement de leur devoir de consultation. Cela signifie de fournir des conseils d’expert, des outils et des orientations; notamment en offrant de l’assistance pour identifier les communautés touchées.

Relations Couronne-Autochtones (RCA) soutient les ministères fédéraux à s’acquitter de leur obligation légale de consulter en fournissant des conseils d’experts, des directives et des informations sur les relations autochtones, ce qui comprend offrir de l’assistance pour l’identification des communautés impactés et l’offre de conseils sur les approches en matière de consultation pour les études des grands projets.
RCAANC fournit également des formations et développe des outils incluant les protocoles de consultation, les lignes directrices sur la consultation et l’accommodement et le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités pour promouvoir des consultations avec les communautés autochtones qui sont véritables et adaptées au niveau régional.

Si l’on insiste sur visant à bâtir le Canada
• Les dirigeants autochtones ont été clairs : le développement dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada doit être réalisé en pleine consultation et en coopération et être conforme aux obligations du gouvernement.
• Le succès s’atteint en travaillant avec les peuples autochtones d’une manière qui favorise la réconciliation, le partenariat et la prospérité économique pour tous.