Note pour la période des questions : Ajouts aux réserves et revendications particulières

S.O.

• L’histoire du Canada est construite sur l’héritage de la colonisation, le déplacement des peuples autochtones de leurs terres natales et la dépossession de leurs terres qu’ils considèrent comme sacrées.
• La relation entre le Canada et les peuples autochtones a commencé avec les terres, notre relation a été brisée à cause de ces terres, et elle ne peut guérir qu'en replaçant les terres au centre de la réconciliation.
• Les terres jouent également un rôle essentiel dans le développement de l’économie autochtone. Le règlement des revendications territoriales et l’ajout de terres aux réserves des Premières Nations sont des leviers importants pour favoriser la prospérité économique.

Les revendications particulières
Les revendications particulières portent sur des torts passées commis à l'égard des Premières Nations. Ces revendications, présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada, portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations, ainsi que sur le respect des traités historiques (antérieur à 1975) et d'autres accords. Les revendications particulières sont traitées par la Politique sur les revendications particulières et la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. La Politique sur les revendications particulières fournit un cadre pour un processus alternatif de règlement des différends qui permet au Canada de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens par le biais de règlement négociés, plutôt que par des litiges, tandis que le Tribunal des revendications particulières fournit un processus d’arbitrage indépendant pour les revendications particulières.
Ajouts de terres aux réserves
Les terres constituent un atout essentiel pour les Premières Nations, au cœur de leur gouvernance, de leur développement socioéconomique et de leur bien-être. Malgré cette importance, les terres de réserve ne représentent que 0,37 % de la superficie totale du Canada. Face à des besoins croissants, les Premières Nations cherchent de plus en plus à agrandir leur assise territoriale afin de soutenir le logement, les infrastructures et le développement économique.
Plusieurs mécanismes permettent l’expansion des terres, notamment les droits fonciers issus des traités, les traités modernes, les règlements de revendications territoriales, les revendications particulières, les ententes d’autonomie gouvernementale et l’acquisition de terres privées. Pour que les nouvelles terres acquises obtiennent le statut de réserve, les Premières Nations doivent passer par le processus fédéral des ajouts aux réserves (AR). Toutefois, la politique actuelle sur les AR est largement critiquée pour sa lenteur, sa complexité et son inadéquation avec la gouvernance et les priorités des Premières Nations.
En réponse, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a lancé en 2021 une initiative visant à codévelopper une politique renouvelée sur les AR avec les Premières Nations. Ce travail a inclus de vastes activités de mobilisation, des analyses techniques et la mise sur pied d’un comité consultatif technique regroupant des représentants d’organisations clés des Premières Nations.
Une ébauche de la politique renouvelée sur les AR devrait être partagée avec les partenaires des Premières Nations à l’automne 2025 afin de recueillir leurs commentaires, en vue de sa finalisation au printemps 2026 et de sa mise en œuvre complète au printemps 2027.

Ajouts aux réserves sur des terres agricoles protégées en Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique, comme d’autres provinces canadiennes, dispose d’un régime de désignation des terres qui accorde la priorité à l’agriculture, connu sous le nom de « Agricultural Land Reserve ». Cette désignation protège environ 4,6 millions d’hectares de terres dans l’ensemble de la province à des fins agricoles. Lorsqu’un ajout à une réserve vise des terres situées dans l’Agricultural Land Reserve, celles-ci deviennent assujetties au cadre réglementaire fédéral, permettant ainsi aux Premières Nations de les utiliser à des fins non agricoles, conformément aux lois fédérales et aux besoins de développement des communautés.

Si on insiste sur le retour des terres
•Le gouvernement s’engage à faire progresser les négociations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires afin de régler les enjeux historiques, y compris par le biais de discussions relatives aux terres. Si on insiste sur les ajouts aux réserves
• Le ministère demeure résolu à soutenir les communautés des Premières Nations dans l’agrandissement de leur assise territoriale, afin qu’elles puissent construire davantage de logements, réduire les écarts en matière d’infrastructures et renforcer leur prospérité économique.
• C’est pourquoi, au cours de la dernière décennie, 542 ajouts de terres aux réserves ont été réalisés, ajoutant plus de 400 000 acres de terres aux réserves.
• Nous avons appuyé la tenue d’activités de mobilisation avec les Première Nations pour trouver des moyens d’accélérer le processus d’ajout de terres aux réserves et, en collaboration avec les Premières Nations et les parties prenantes, nous travaillons à la refonte de la politique afin de répondre aux inquiétudes des Premières Nations de rendre le processus plus rapide et efficace. Si on insiste sur les revendications particulières
• Au cours des 5 dernières années, 198 revendications particulières ont été réglées pour un montant de plus de 14 milliards de dollars en compensation. Ces ententes de règlement incluent des engagements d’ajouter jusqu’à 453 467 acres de terres aux réserves partout au pays.
• Nous travaillerons avec les Premières Nations afin de consolider ces progrès dans le règlement des griefs historiques.
• Nous nous engageons à poursuivre le travail essentiel de réconciliation avec les peuples autochtones en réalisant des progrès, en rétablissant la confiance, en renforçant les relations et en respectant les obligations constitutionnelles du Canada envers les peuples autochtones. Si on insiste sur les ajouts aux réserves sur des terres agricoles protégées en Colombie-Britannique
• Le gouvernement reconnaît l’importance des terres agricoles partout au Canada.
• Nous reconnaissons également que les Premières Nations ont des besoins urgent en terres afin de soutenir le logement, les infrastructures essentielles, ainsi que la croissance communautaire et économique.
• Le processus d’ajouts aux réserves veille à ce que les conversions de terres proposées soient guidées par une planification responsable de l’utilisation du territoire et par un solide engagement envers la protection de l’environnement.
• Dans le cadre d’ajouts aux réserves, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de garantir le partage de l’information et de faciliter une transition harmonieuse.