Note pour la période des questions : L'approbation par la Cour fédérale du Canada de l'accord de règlement concernant les pensionnats indiens fédéraux (Percival - foyers familiaux)
About
- Numéro de référence :
- CIR-2025-QP-2891
- Date fournie :
- 7 sept. 2025
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Alty, Rebecca (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Enjeu ou question :
S.O.
Réponse suggérée :
• L'accord de règlement concernant les pensionnats indiens fédéraux marque une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral.
• À ce jour, plus de 17 000 demandes ont été reçues et plus de 16,3 millions de dollars ont été versés à 1 638 survivants pour les préjudices subis.
• Le processus de réclamation est ouvert jusqu'au 22 février 2027.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
Si on insiste sur Hitgwin ! Fondation Qaumata Miyopimâtisiwin
• Le gouvernement a également investi 50 millions de dollars pour soutenir la commémoration, la guérison et le rétablissement de la langue et de la culture.
• La nouvelle Fondation des foyers d'accueil indiens, désormais connue sous le nom de la Fondation Hitgwin! Qaumata Miyopimâtisiwin (Lève-toi, brille, vis une belle vie) a récemment annoncé sa première subvention de reconnexion pour aider les communautés et les organisations autochtones à élaborer ou à améliorer des événements et des initiatives qui privilégient la participation et le soutien des survivants du programme des pensionnats indiens fédéraux.