Note pour la période des questions : Litige concernant les hôpitaux indiens (Hardy)

S.O.

• Le 24 juin 2025, la Cour fédérale du Canada a approuvé l’accord de règlement comme étant juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe.
• Le gouvernement du Canada a accepté d'offrir une compensation individuelle aux anciens patients qui ont subi des abus verbaux, psychologiques, physiques et/ou sexuels dans l'un des 33 hôpitaux indiens fédéraux.
• Le gouvernement du Canada a également accepté de fournir des fonds pour soutenir la guérison, le bien-être, la réconciliation, la protection des langues, l'éducation, les activités de commémoration, la recherche, et la préservation de l'histoire de ces hôpitaux.

S.O.

Si l’on insiste sur les prochaines étapes
• La Cour fédérale examinera et approuvera les termes de l'accord pour s'assurer qu'ils sont équitables, raisonnables et dans l'intérêt de toutes les parties.
• De plus amples informations sur le processus de réclamation seront fournies avant la date de mise en œuvre, actuellement fixée au 27 octobre 2025.