Note pour la période des questions : Partage des documents du pensionnats Autochtones

About

Numéro de référence :
CIR-2025-QP-2896
Date fournie :
9 sept. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Alty, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Dans le cadre de la convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada a divulgué environ 4 millions de documents historiques à la Commission de vérité et de réconciliation afin de préserver l'héritage des pensionnats indiens.
• Le gouvernement demeure engagé à partager avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation d'autres documents liés à l'administration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que tout document qui n'aurait pas été partagé auparavant.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur le Comité consultatif sur les documents:
• Le Comité consultatif sur les documents nous a fourni une orientation stratégique et un leadership, notamment en élaborant une définition complète d’un document lié aux pensionnats indiens.
• Nous demeurons déterminés à poursuivre le travail d’identification et de collecte des documents liés aux pensionnats indiens dans le but de favoriser la responsabilisation et une meilleure compréhension de l'héritage des pensionnats indiens.