Note pour la période des questions : Rafle des Années soixante

S.O.

• En 2018, le Canada a conclu un accord avec les membres du groupe afin d'indemniser les Indiens inscrits et les Inuits qui ont été adoptés par des familles non autochtones ou placés à long terme dans des familles non autochtones pendant les années soixante.
• Sur les 34 816 demandes reçues, 99 % ont été évaluées, et les demandes restantes ont été retirées.
• Les membres éligibles du recourse collectif ont reçu des paiements de 25 000$ chacun.
• Le Canada devrait déposer une requête auprès de la Cour fédérale afin de clôturer l'administration du recours collectif.

S.O.

Si l’on insiste sur les Métis/non-inscrits non inclus
• Notre gouvernement sait qu’il existe d’autres revendications non résolues.
• Ces réclamations concernent les Métis et les personnes sans statut et leurs expériences dans le cadre des lois et programmes provinciaux en matière de protection de l'enfance.
• Certaines de ces réclamations ont désigné les provinces comme défenderesses, d'autres non.
• Étant donné que la prestation des services de protection de l'enfance aux Métis et aux personnes sans statut relève des provinces, le Canada ne cherche pas à régler ce litige.
• La Fondation Sixties Scoop profite à tous les survivants, y compris les Métis et les personnes sans statut. Si l’on insiste sur la pétition demandant des excuses pour les survivants de la rafle des années • L'accord conclu dans le cadre de la « rafle des années 60 » représente une étape historique dans les efforts déployés par le Canada pour réparer les torts causés.
• L'accord prévoyait le financement d'une fondation dont la mission est d'accompagner les survivants et leurs descendants tout au long de leur processus de guérison en soutenant la récupération et la réunification culturelles, les services de bien-être holistique, la défense des droits, la commémoration et les initiatives éducatives. Si l’on insiste sur la Fondation
• La Fondation de la rafle des années 1960 – une fondation caritative indépendante – a été créé suite à l’accord sur la rafle grâce aux recommandations des survivants afin de supporter ces derniers, ainsi que leurs familles et communautés.