Note pour la période des questions : Programme de recherche sur les revendications particulières

S.O.

• Le Programme de recherche sur les revendications particulières offre du financement pour aider les Premières Nations à effectuer la recherche et la préparation de leurs revendications particulières.
• Depuis 2019, le gouvernement a augmenté les investissements dans ce programme afin de fournir environ 12 million de dollars par année.
• Nous reconnaissons que le règlement des revendications particulières est essentiel pour maintenir l’honneur de la Couronne, renforcer les relations avec les Premières Nations et faire progresser la réconciliation.
• Le gouvernement s'engage à promouvoir un processus d'attribution des fonds équitable et transparent, élaboré en partenariat avec les Premières Nations.

RCCANC administre un programme de financement qui aide les Premières Nations à mener des recherches et à élaborer leurs revendications particulières. Le programme dispose d'un financement permanent de 4 millions de dollars. Le budget de 2019 a prévu un financement supplémentaire de 8 millions de dollars par an pendant cinq ans. Ce financement supplémentaire de 8 millions de dollars prendra fin le 31 mars 2026.
Comme les années précédentes, l'appel à propositions pour ce programme de financement sera lancé au début du mois de décembre afin que les Premières Nations puissent planifier efficacement la recherche et l'élaboration de leurs revendications. La date limite pour la soumission des demandes de financement pour l'exercice 2026-2027 est fixée au 31 janvier 2026. Compte tenu de l'incertitude qui entoure l'enveloppe de financement, l'appel à propositions sera lancé sur la base d'un montant de 4 millions de dollars.
Toutefois, le programme a reçu des demandes totalisant 26,8 millions de dollars en 2024-2025 et 34,5 millions de dollars en 2025-2026, ce qui indique que la demande a largement dépassé le financement disponible. Le nombre de demandes a augmenté proportionnellement, passant de 130 en 2024-2025 à 192 en 2025-2026.
Plusieurs Premières Nations et organisations des Premières Nations (65) ont écrit à la ministre et au premier ministre pour demander une augmentation de l’enveloppe budgétaire. Une résolution a également été adoptée cet automne par les chefs en assemblée, soulignant les préoccupations persistantes concernant le financement de la recherche sur les revendications particulières pour les Premières Nations.
Dans la lettre envoyée en réponse, la ministre de CIR a reconnu la gravité des préoccupations soulevées et les a assurés que le message avait été entendu. Le ministère reconnaît que le règlement des revendications particulières est essentiel pour maintenir et renforcer les relations avec les Premières Nations et faire progresser la réconciliation.
Le groupe de travail sur les revendications particulières de la Colombie-Britannique de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique a publié un communiqué de presse le 12 novembre 2025, dans lequel il exprime sa profonde inquiétude quant au fait que le renouvellement du financement ne figure pas dans le budget 2025, mentionnant que la réparation des torts passés est une condition préalable essentielle à la mise en place de grands projets et de partenariats avec les Premières Nations.

S.O.