Note pour la période des questions : Réponse à la demande en justice déposée par la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Canupawakpa au Manitoba le 21 octobre 2025

S.O.

• Nous avons pris connaissance de la poursuite intentée le 21 octobre 2025 par la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Canupawakpa Dakota devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba.
• Une copie de la déclaration a été transmise au gouvernement du Canada.
•La poursuite en est à un stade très préliminaire et fait actuellement l'objet d'un examen.

La Première Nation Dakota Tipi et la Nation Dakota Canupawakpa ont déposé une plainte le 21 octobre 2025 contre le Manitoba, Manitoba Hydro et le gouvernement fédéral pour violation présumée de leurs obligations constitutionnelles, fiduciaires et autres envers les Premières Nations.
La plainte en est à un stade très préliminaire et n'a pas encore été signifiée aux défendeurs.
La nation Dakota Canupawakpa et la Première Nation Dakota Tipi ont déclaré être les descendants directs de la nation Oceti S'Akowin, parfois appelée les Sioux, les premiers habitants de vastes étendues de terre dans le sud du Manitoba, s'étendant jusqu'à certaines parties de la Saskatchewan et de l'Ontario.
Les nations Dakota affirment détenir des droits et des titres sur ces terres conformément à l'article 35 de la Constitution.
Les Premières Nations affirment que certaines parties de ces terres n'ont jamais été cédées. Elles allèguent que Manitoba Hydro, la province et le gouvernement fédéral ont manqué à leurs obligations constitutionnelles, fiduciaires et autres envers les Premières Nations, et se sont « enrichis injuste mentaux dépens des nations Dakota ».

Si des préoccupations sont soulevées par les propriétaires fonciers privés
• Dans tous les litiges relatifs aux titres ancestraux, le gouvernement du Canada s'engage à maintenir la clarté et la stabilité juridiques en matière de propriété foncière, tout en respectant les droits et les titres ancestraux ainsi que le processus judiciaire.
• Comme cette revendication en est à un stade très préliminaire, il n'apparaît pas que les intérêts des propriétaires fonciers privés soient en jeu. Si on insiste sur les excuses et la réconciliation avec les Dakota et les Lakota
• Le 15 juillet 2024, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux neuf Premières Nations Dakota et Lakota du Canada pour les torts causés dans le passé et a officiellement reconnu leur statut de « peuples autochtones du Canada ».