Note pour la période des questions : Réponse au litige concernant le bassin de Williston opposant la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Canupawakpa

S.O.

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est au courant de la poursuite intentée le 20 novembre 2025 par la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Dakota Canupawakpa devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba.
• Le gouvernement du Canada n'a pas encore reçu la déclaration, et n'est donc pas en mesure de faire d'autres commentaires pour le moment.

Selon un article paru dans les médias, les Premières Nations Canupawakpa Dakota et Dakota Tipi ont déposé une requête devant la Cour du Banc du Roi le 20 novembre 2025, demandant une déclaration de titre et de droits souterrains sur la partie manitobaine du bassin de Williston, situé dans le sud-ouest de la province, y compris les droits pétroliers « et le droit de participer économiquement à l'extraction, à l'exploitation et à la production des minéraux souterrains ».
Selon l'article, la plainte indique que « la plupart des terres du bassin de Williston ont été concédées avant 1889, de sorte que la majorité des droits sont détenus par des propriétaires privés. La Couronne détient toujours environ 20 % des droits souterrains du bassin, que les nations Dakota souhaitent se voir transférer. À défaut, leur plainte réclame une participation économique ou une compensation ».
Le litige en est à un stade très préliminaire et, au 25 novembre 2025, la déclaration des demandeurs (CI25-01-54632) n'avait pas encore été publiée sur le système d'enregistrement en ligne de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord Canada n'avait pas reçu la déclaration.

Si des préoccupations sont soulevées par les propriétaires fonciers privés
• Dans tous les litiges relatifs aux titres ancestraux, le gouvernement du Canada s'engage à maintenir la clarté et la stabilité juridiques en matière de propriété foncière, tout en respectant les droits et les titres ancestraux ainsi que le processus judiciaire.
• RCAANC ne pourra pas formuler d’autres commentaires tant que nous n’aurons pas reçu et examiné cette demande. Si on insiste sur les excuses et la réconciliation avec les Dakota et les Lakota
• Le 15 juillet 2024, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux neuf Premières Nations Dakota et Lakota du Canada pour les torts causés dans le passé et a officiellement reconnu leur statut de « peuples autochtones du Canada ».