Note pour la période des questions : Réponse à la revendication territoriale de Kitigan Zibi Anishinabeg dans le centre-ville d’Ottawa et de l’ouest du Québec

S.O.

• Nous respectons la décision de Kitigan Zibi Anishinabeg de poursuivre la résolution de leur revendication par le recours judiciaire.
• Le Canada s’est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour soutenir les relations de Nation-à-Nation et de promouvoir la réconciliation.
• Nous reconnaissons qu’il y a encore du travail pour promouvoir des relations de Nation-à-Nation et la réconciliation avec Kitigan Zibi Anishinabeg.
• Comme le litige est devant les tribunaux, nous ne pouvons commenter davantage.

Litige dans la région d'Ottawa:
En 2016, Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA), au nom de la Nation Anishinabe Algonquine (AAN), a déposé un litige devant la Cour supérieure de l'Ontario contre le Canada et l'Ontario, demandant une déclaration de titre autochtone sur les terres ou une partie des terres à Ottawa qui comprennent les édifices du Parlement, la Cour suprême du Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Musée canadien de la guerre et les plaines LeBreton, ainsi que les îles Victoria, Chaudière et Albert.
Le litige était en suspens alors que KZA était en discussion avec CIRNAC à une table de reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination (RDAA) de 2017 à octobre 2022. Suite à ce que KZA considérait comme un manque de progrès à la table, les plaignants ont déposé une déclaration modifiée en juin 2024, ajoutant une parcelle de terrain supplémentaire situé dans le centre-ville d'Ottawa à leur revendication de titre au nom de l'AAN, et alléguant une consultation inadéquate sur les transferts de titres effectués après 2016. Les plaignants demandent la comptabilisation des revenus et la restitution des bénéfices réalisés par le Canada et son agent, la CCN, ainsi qu'une compensation équitable pour les manquements à l'obligation de consultation.
Litige dans l'ouest du Québec :
Le 27 octobre 2025, Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA) a intenté une action devant la Cour supérieure du Québec contre le Canada, le Québec, Hydro-Québec et la Commission de la capitale nationale afin d'obtenir une déclaration de titre autochtone sur une partie de son territoire dans la région de Gatineau. Ils revendiquent un titre sur une zone qui comprend le parc de la Gatineau, certaines îles des rivières Ottawa et Gatineau, dont l'île Kettle, des terres situées dans la ville de Gatineau, y compris les terres du Musée canadien de l'histoire, ainsi que les terres occupées par le réservoir Baskatong, le parc régional de la Montagne du Diable, la zone contrôlée (ZC) Bras-Coupé-Désert, la ZC Pontiac et la réserve faunique de Papineau Labelle. Ils allèguent notamment que le Canada a confié le contrôle total de la gestion des terres du parc de la Gatineau à la Commission de la capitale nationale (CCN), sans le consentement de la KZA. Ils réclament une indemnisation d'un montant de 5 milliards de dollars, sauf à parfaire, pour la perte de terres, la perte d'opportunités, la perte de culture, la perte de profits et pour restaurer l'honneur de la Couronne. Les défendeurs doivent déposer leurs réponses avant le 11 novembre 2025.

Si les propriétaires fonciers privés font part de leurs préoccupations
• Le gouvernement du Canada s'engage à maintenir la clarté et la stabilité juridiques en matière de propriété foncière tout en respectant les droits et titres ancestraux, ainsi que le processus judiciaire.