Note pour la période des questions : Réponse au litige concernant les droits et titres ancestraux des Kwikwetlem (Giesbrecht)

S.O.

• Nous sommes au courant du litige concernant les droits et titres ancestraux intenté par les Kwikwetlem (KWEE-KWUH-TLUM) devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
• Le Canada n'est pas partie à ce litige, ne possède ni ne gère aucune des terres en cause, et les plaignants ne demandent aucune réparation au Canada.
• La réclamation est en suspens pendant que se déroule un processus de négociation mené par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique.
• Aucune date de procès n'a été fixée.

Ce litige a été intenté par le chef Ronald Giesbrecht en son nom propre et au nom de tous les membres de la Première Nation Kwikwetlem contre la Colombie-Britannique, le district régional du Grand Vancouver, la British Columbia Housing Management Corporation, la Corporation of the City of Port Coquitlam, le ministre provincial des Forêts, des Terres et des Opérations liées aux ressources naturelles et la Provincial Rental Housing Corporation.
Les demandeurs revendiquent le titre aborigène sur des terres qui comprennent le terrain Riverview de 244 acres, les terres de l'hôpital psychiatrique médico-légal, le parc régional Colony Farm et une partie du parc Gates de Port Coquitlam.
Les demandeurs affirment que le gouvernement provincial a manqué à son obligation de consultation et soutiennent qu'ils n'ont pas joué un rôle approprié dans le développement historique et le processus de réflexion en cours. Le Canada n'est pas nommé comme défendeur, il ne possède ni ne gère aucune des terres revendiquées, et les demandeurs ne demandent aucune réparation de sa part. Le maire de Coquitlam a déclaré publiquement que le litige ne concernait que des terrains appartenant à l'État.
La province de la Colombie-Britannique a tenté d'ajouter le Canada comme défendeur ou comme tiers en 2019-2020. Les demandes de la province visant à ajouter le Canada ont finalement été rejetées par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique en août 2021, de sorte que le Canada n'est pas partie au litige. Le litige est actuellement en suspens, car un processus de négociation mené par le gouvernement provincial est en cours. Aucune date de procès n'a été fixée.

Si l'on insiste pour obtenir des informations sur les préoccupations des propriétaires fonciers privés
• Notre gouvernement est pleinement déterminé à préserver la fiabilité et la certitude des droits de propriété privée au Canada,
• Cette affaire est distincte de la décision Cowichan, contre laquelle le Canada a interjeté appel le 8 septembre.
• Le maire de Coquitlam a indiqué publiquement que le litige ne concerne que des terres appartenant à l'État.
• Bien que le Canada ne soit pas partie à ce litige, nous continuerons de collaborer avec toutes les parties afin de respecter les principes de réconciliation, de transparence et de responsabilité juridique.
• Nous comprenons les préoccupations des propriétaires fonciers locaux et continuerons de rechercher la clarté juridique en ce qui concerne les revendications de titres ancestraux.