Note pour la période des questions : Litige sur l'indexation des rentes du traité

S.O.

• Plusieurs Premières nations ont intenté des actions en justice en vue d'obtenir des compensations liées à l'indexation des annuités versées dans le cadre des traités numérotés.
• Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones faire progresser nos priorités communes, y compris la voie à suivre vers l’autodétermination.
• Le respect des traités et le travail en partenariat sont essentiels à la mise en œuvre de la réconciliation.

S.O.

Si l’on insiste sur le rythme des règlements d'annuités
• La question des rentes découlant des traités a été soulevée tant au sein qu'à l'extérieur des tribunaux.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renouveler la relation fondée sur les traités et demeure ouvert à envisager des moyens de faire progresser ce travail important avec ses partenaires des Premières Nations signataires de traités.
• Pendant que ces travaux se poursuivent, les montants des paiements de rente du Traité resteront les mêmes et les paiements continueront d'être effectués conformément aux processus actuels. Si l’on insiste sur le litige Restoule/Whitesand et les négociations sur les paiements des annuités entre le Canada, l’Ontario ainsi que les Premières nations signataires des traités Robinson Huron et Robinson supérieur
• Honorer la relation issue des traités et travailler en partenariat avec les Premières Nations est essentiel pour faire progresser une réconciliation durable.
• Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la récente décision de la Cour suprême du Canada, qui a clarifié la promesse faite dans le Traité Robinson-Huron et le Traité Robinson-Supérieur de 1850.
• Les prochaines étapes concernant les annuités du Traité no 4 seront guidées par la décision à venir des tribunaux.