Note pour la période des questions : L’autonomie gouvernementale des Métis en Alberta

S.O.

• Le 24 février 2023, le Gouvernement a signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de l’Alberta, désormais connue sous le nom de gouvernement métis Otipemisiwak [Oh-teh-pim-swak], afin de promouvoir la réconciliation et de faire progresser leur vision de l’autodétermination.
• En mars 2024, la Cour fédérale s’est prononcée contre certains éléments de l’entente à la suite d’une demande de contrôle judiciaire présentée par le Métis Settlements General Council et la Nation métisse de Fort McKay.
• Pour continuer d’avancer en partenariat, le gouvernement du Canada et le gouvernement métis Otipemisiwak ont paraphé une entente révisée en mars 2025, laquelle fera l’objet d’un processus de consultation auprès des groupes autochtones potentiellement touchés.

S.O.

Si l’on insiste sur le projet de loi C-53
• Lorsque le Parlement a été prorogé le 6 janvier 2025, le projet de loi C-53 est mort au Feuilleton.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à reconnaître le gouvernement métis d'Otipemisiwak dans la loi et travaillera avec elle sur une voie d’avenir privilégiée. Si l’on insiste sur la réconciliation
• L’entente signée avec le gouvernement métis Otipemisiwak [Oh-teh-pim-swak] est l’aboutissement de plus de sept années de collaboration, de co-développement et de négociations.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à reconnaître et à affirmer les droits de tous les peuples autochtones du Canada en se fondant sur le respect mutuel, la coopération et le partenariat.