Note pour la période des questions : L'autonomie des Métis en Saskatchewan
About
- Numéro de référence :
- CIR-2025-QP-2914
- Date fournie :
- 10 sept. 2025
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Alty, Rebecca (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Enjeu ou question :
S.O.
Réponse suggérée :
• Le 24 février 2023, le gouvernement du Canada a signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de la Saskatchewan.
• Cette entente reconnait la Nation métisse de la Saskatchewan en tant que gouvernement autochtone et porte sur des questions internes telles que la citoyenneté, la sélection des dirigeants et les opérations internes.
• Les parties négocient actuellement un traité d’autonomie gouvernementale, tel que convenu dans l’entente.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
Si l'on insiste sur le projet de loi C-53
• Lorsque le Parlement a été prorogé le 6 janvier 2025, le projet de loi C-53 est mort au Feuilleton.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à reconnaître la Nation métisse de la Saskatchewan en droit et travaillera avec elle sur une voie privilégiée. Si l’on insiste sur la gouvernance interne de la Nation métisse de la Saskatchewan
• La Nation métisse de la Saskatchewan est la mieux placée pour répondre aux questions concernant sa gouvernance interne.