Note pour la période des questions : Décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Restoule et Whitesand

S.O.

• Le gouvernement s’est réjouit de la récente décision de la Cour suprême du Canada qui a clarifié la promesse de traité faite dans les traités Robinson-Huron et Robinson-Superior de 1850.
• Le gouvernement travaille avec ses partenaires des Premières Nations afin d'honorer les relations issues des traités en réglant les griefs historiques tout en bâtissant l'avenir.

S.O.

Si l'on insiste sur la le fait que les Premières Nations Robinson-Supérieur ont demandé un examen par la Cour de la démarche de la Couronne pour s'engager auprès des Premières Nations et du montant de l'indemnisation
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la décision de la Cour suprême du Canada a donné aux Premières Nations la possibilité de demander un examen par le tribunal de première instance.
• Nous respectons la décision des Premières Nations signataires du Traité supérieur de Robinson de demander au tribunal de réexaminer l'indemnisation que nous avons versée.
• Cette affaire étant devant les tribunaux, nous ne pouvons faire d'autres commentaires pour le moment. Si l’on insiste sur la compensation financière accordée aux Premières Nations Robinson-Supérieur signataires du Traité dans le litige Whitesand
• Bien que nous n'ayons pas réussi à conclure une entente avec les Premières Nations tout en travaillant en étroite collaboration avec l'Ontario, nous avons informé les 12 Premières Nations du montant qui leur serait versé à titre d'indemnisation et avons effectué des paiements aux Premières Nations signataires du Traité Robinson-Superior.
• Le gouvernement du Canada estime que l'indemnisation versée est juste et équitable et qu'elle respecte nos obligations en vertu du traité. Si l’on insiste sur pourquoi le Canada continue de verser 4 $ pour les annuités prévues aux traités Robinson
• Nous nous engageons à respecter la promesse faite dans le traité en actualisant les rentes prévues par les traités Robinson.
• Suite à la décision de la Cour suprême, nous travaillons avec les Premières Nations signataires des traités Robinson et l'Ontario pour mettre en place le processus.