Note pour la période des questions : Négociation d’un Traité avec le Regroupement Petapan

S.O.

• À l’automne 2023 le gouvernement du Québec a demandé au gouvernement du Canada et au Regroupement Petapan de renégocier des éléments du projet de traité. Le traité est en négociation depuis des décennies.
• Les parties travaillent collaborativement afin d’identifier des solutions, en reconnaissant la résilience des Innus de Petapan.
• Notre gouvernement demeure engagé à conclure ce traité moderne, qui serait le premier au Québec depuis plus de 50 ans.

Le Regroupement Petapan se compose de trois communautés innues au Québec : Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan dont la population totale est de plus de treize-mille (13 000) membres. Les négociations tripartites concernant la revendication territoriale globale des Innus ont débuté en mille neuf cent quatre-vingt (1980). Le territoire en négociation est réparti au Saguenay-Lac-St-Jean, sur la Côte-Nord et dans la grande région de Québec.
Le trente et un mars (31) deux mille quatre (2004), le Canada, le Québec et le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan (maintenant nommé Regroupement Petapan) ont signé une Entente de principe d'ordre général. En deux mille quatre (2004), quatre communautés ont signé cette entente, mais depuis, l’une d’entre-elles (Pessamit) a quitté la table de négociation.
Les négociations pour un traité final se poursuivent depuis. En mars deux mille vingt-trois (2023), le gouvernement du Canada et le Regroupement Petapan sont arrivés à un consensus sur les enjeux fédéraux d’un projet de traité. À l’automne deux mille vingt-trois (2023) le Québec a demandé au Canada et au Regroupement Petapan de renégocier des éléments fondamentaux du traité. Les discussions tripartites se poursuivent sur ces enjeux pour tenter de trouver une solution acceptable pour toutes les parties. La situation est médiatisée et les chefs du Regroupement Petapan ont fait part de leur frustration.

Si l’on insiste sur la divulgation de l’information
• Les négociations demeurent confidentielles à ce stade-ci. Si l’on insiste sur les consultations avec les autres groupes autochtones
• Le gouvernement s’engage à respecter ses obligations en matière de consultation avec tous les groupes autochtones concernés avant que le Traité ne soit signé.
• Nous ne sommes pas encore à l’étape des consultations qui commenceront quand nous aurons un consensus tripartite sur l’ébauche de Traité. Si l’on insiste sur un enjeu de chevauchements
• Nous encouragons les peuples autochtones à discuter des enjeux communs liés aux chevauchements territoriaux entre groupes autochtones concernés.