Note pour la période des questions : Responsabilité en matière de dépenses autochtones

S.O.

• Les partenaires autochtones sont engagés envers la reddition de comptes, tout comme notre gouvernement.
• La majorité du financement ministériel de cette année est consacrée aux gouvernements autochtones. » (8,2 milliards de dollars).
• Le reste du financement (4.8 milliards de dollars) comprend les règlements de litiges et la gestion des sites contaminés dans le Nord.
• Les dépenses ministérielles font l'objet d'audits internes ainsi que d'audits du Bureau du vérificateur général du Canada. Les gouvernements autochtones vérifient également leurs propres rapports financiers.
• Le ministère a élaboré des objectifs en collaboration avec des partenaires autochtones afin de s'assurer que nous mesurons les bons résultats et que la responsabilité est partagée.

S.O.

Si l’on insiste sur les mesures spécifiques de responsabilisation
• Nous venons de déposer un projet de loi visant à créer un poste de commissaire indépendant aux traités modernes afin de renforcer les obligations fédérales en matière de responsabilité juridique envers les gouvernements autochtones.
• Le financement accordé aux Premières Nations par les programmes de subventions et de contributions est régi par des conditions strictes afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes.
• Les Premières Nations sont tenus de soumettre des rapports financierset ils fournissent également des rapports sur les résultats qu’ils ont obtenus.
• Ensemble, ces mécanismes, appuyés par des vérifications et des évaluations, garantissent que les fonds publics sont gérés de manière rigoureuse et produisent des retombées concrètes pour les communautés. Si l’on insiste sur les dépenses par type
• La majorité des paiements de transfert a été utilisée pour faire avancer la réconciliation en réglant des revendications particulières (4.8 milliards de dollars) et pour soutenir les ententes sur l’autonomie gouvernementale afin de régler les droits découlant de l’article 35 (1,9 milliards de dollars).
• Des fonds de fonctionnement étaient nécessaires pour le règlement de litiges Autochtones, notamment l’Exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne – Whitesand (1,8 milliard de dollars), le recours collectif concernant les hôpitaux fédéraux indiens (Hardy) (0,8 milliard de dollars), le litige relatif pensionnats fédéraux (Percival) (0,5 milliard de dollars) et pour le règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (0,5 milliards de dollars).
• Ces ressources financières ont été déterminantes pour soutenir la réconciliation, l’autodétermination et l’autonomie autochtones. Si l’on insiste sur les progrès vers l’autodétermination
• En 2024–2025, RCAANC a soutenu 173 tables sur les droits, menant à 17 ententes et 6 ententes préliminaires. Un jalon important est le traité sur l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge, le premier conclu avec un gouvernement métis au Canada.
• Le ministère a prolongé 25 ententes de financement d’autonomie gouvernementale, appuyant le contrôle autochtone sur des priorités de santé, de logement, d’éducation et de développement économique.
• Ces ententes favorisent l’autonomie et le mieux-être social, culturel, politique et économique, et sont essentielles afin d’assurer que les peuples autochtones ont leur mot à dire dans l’édification de leur propre avenir. Si l’on insiste sur les passifs éventuels
• Notre gouvernement honore ses obligations légales et l’avancement de la réconciliation en travaillant à résoudre les réclamations par le biais de négociations.
• Nous croyons que la négociation des litiges est le meilleur moyen de résoudre les torts historiques et de résoudre les plaintes du passé.
• RCAANC demeure engagé à faire progresser les réclamations liées à l’enfance qui vise un équilibre entre l'indemnisation et les investissements en vue d’appuyer la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration, comme en témoignent l’exécution du règlement relatif aux externats indiens fédéraux, les pensionnats et les hôpitaux. Nous poursuivons nos efforts pour répondre aux appels à l'action visant à réparer les séquelles des pensionnats.