Note pour la période des questions : La Collection d’art autochtone

S.O.

• La Collection d’art autochtone contribue à générer des retombées économiques pour les artistes autochtones à travers le Canada.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité à l’égard de la gestion de la Collection et a pris les mesures nécessaires pour protéger et conserver la Collection.
• Le ministère a reporté l’achat de nouvelles œuvres d’art depuis 2023 en raison des contraintes budgétaires actuelles.

En 2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a effectué une vérification de la Collection d’art autochtone, laquelle est conservée au sein du Centre d’art autochtone du ministère. Établi en 1965, le Centre d’art autochtone soutient l’acquisition, la préservation, la protection et la promotion de l’art autochtone contemporain canadien. La Collection d’art autochtone constitue un important patrimoine fédéral regroupant 5 176 œuvres d’une valeur d’environ 14,4 millions de dollars, représentant une grande diversité de formes artistiques réalisées par des artistes des Premières Nations, Métis et Inuit, qu’ils soient établis, en milieu de carrière ou émergents.
En 2022, le Centre d’art autochtone a entrepris le déménagement de la Collection vers un entrepôt temporaire de Services publics et Approvisionnement Canada, situé dans la région de la capitale nationale, alors que l’ancien espace d’entreposage faisait l’objet de rénovations. Une partie de la Collection est également conservée dans des installations d’entreposage appartenant à des fournisseurs du secteur privé.
Dans l’ensemble, la vérification interne a révélé que RCAANC a mis en place certaines composantes d’un cadre de contrôle de gestion visant à appuyer les activités liées à l’acquisition, à la préservation, à la promotion, au déclassement et à la disposition des œuvres d’art de la Collection d’art autochtone. Au sein du Centre d’art autochtone, des rôles et responsabilités ont été attribués pour assurer la gestion de la Collection, avec des systèmes en place pour soutenir la tenue des dossiers des œuvres. L’aménagement de l’entrepôt temporaire a permis de corriger certaines préoccupations antérieures en matière de préservation et de protection, relevées lors d’inspections de l’ancien espace d’entreposage. Le Centre d’art autochtone avait récemment mis en place des plans de gestion des urgences et de gestion intégrée des ravageurs.
La vérification a relevé des lacunes dans la tenue des dossiers du ministère, qui ont depuis été activement corrigées. Dans le cadre de son plan d’action en réponse à la vérification, le ministère a pris d’importantes mesures pour formaliser et documenter ses processus et politiques, et a renforcé ses pratiques de sécurité et d’approvisionnement afin d’assurer la préservation et la conservation de la Collection d’art autochtone sous sa garde.
L’audit a observé que 132 œuvres d’art avaient été identifiées comme des « œuvres non comptabilisées », mais qu’il ne s’agissait pas de cas de vol ni de gestes mal intentionnés. Le Ministère a entrepris un important travail de suivi afin de rendre compte de ces articles.
Parmi les 132 objets non comptabilisés, 7 œuvres d’art ont été retracées au sein de la Collection. De plus, la vérification interne a identifié à tort 9 documents d’archives et de référence comme faisant partie de la Collection d’art; 6 de ces articles ont depuis été retrouvés et le ministère travaille à retracer les 3 restants.
Il reste donc 116 articles toujours non comptabilisés dans la Collection d’art, que le ministère s’efforce de retracer :
• 71 articles sont des peintures (17), photographies (1), sculptures (11), dessins (8), œuvres en fibres (31), bijoux (2) et céramiques (1). Leur valeur de remplacement est estimée à 34 118 $;
• 25 articles sont des estampes (c.-à-d. lithographies, sérigraphies, pochoirs et eaux-fortes). Leur valeur de remplacement est estimée à 13 315 $;
• 20 articles inscrits comme non comptabilisés sont des reproductions et ne sont pas des œuvres originales.
Enfin, 87 (91 %) de ces œuvres ont été acquises par les bureaux régionaux avant 1994, année de la mise en place d’un programme national.
Des efforts supplémentaires sont en cours afin de tenter de localiser les œuvres restantes. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada procède à un nouvel examen de ses bureaux régionaux ainsi que de ceux de Services aux Autochtones Canada (tous deux anciennement partie d’Affaires autochtones et du Nord Canada).
Le Centre d’art utilise un système d’inventaire reconnu par l’industrie, conçu spécialement pour le suivi et l’enregistrement des informations sur les œuvres et artefacts : Mimsy XG. L’emplacement et l’état des œuvres sont suivis régulièrement et de manière continue à l’aide de ce système, au fur et à mesure que les œuvres sont déplacées, prêtées ou installées.
Le Centre travaille en étroite collaboration avec l’Institut canadien de conservation afin de s’assurer que ses activités et ses espaces respectent les normes et recommandations de l’industrie. Le Centre d’art a également collaboré avec la Sécurité ministérielle pour limiter l’accès à la voûte et établir des protocoles d’alarme et d’accès.
La vérification a également relevé plusieurs possibilités d’amélioration, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la supervision et la sécurité de la Collection. La vérification a abouti à cinq recommandations visant à corriger ces constatations. La direction a accepté toutes les recommandations et est en voie de les mettre en œuvre.

Si des questions sont posées sur les œuvres d’art manquantes
• Le ministère a accepté toutes les recommandations formulées dans le cadre de la récente vérification interne et a mis en œuvre des mesures supplémentaires pour améliorer les pratiques de tenue des dossiers et de la gestion de collection d’œuvres d’art.
• Bien que la vérification ait fait référence à un petit nombre (132) d’œuvres dont l’emplacement actuel n’a pu être confirmé, aucune constatation de vol ni de mauvaise intention n’a été relevée.
• Mon ministère s’engage à continuer de travailler à la comptabilisation de ces œuvres d’art. Nous avons déjà comptabilisé 7 œuvres d’art et estampes dans la Collection.
• 9 pièces ont été identifiées comme documents d’archives et de référence qui ne font pas partie de la collection d’art.
• 71 œuvres et 25 estampes restent non-comptabilisées, dont la plupart (87) ont été acquises par des bureaux régionaux avant 1994, année où le programme national a été mis en place.
• De plus, en 2017, le ministère a mis fin à son programme de prêts internes aux bureaux du gouvernement fédéral afin de réduire les risques pour la Collection.
• L’entrepôt actuel respecte les normes de sécurité d'entreposage de la GRC, comme le contrôle d'accès, des treillis dans les murs qui ne sont pas en béton, des portes renforcées, des barres de sécurité sur les conduits de climatisation et un système de surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, connecté au système de sécurité du ministère. Si des questions sont posées au sujet du programme de prêt interne
• Jusqu’au milieu des années 2010, les œuvres de la Collection étaient prêtées pour exposition dans les bureaux nationaux et régionaux de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et dans d’autres ministères fédéraux.
• Divers types d’œuvres étaient prêtées, dont plusieurs reproductions : peintures, estampes, photographies, affiches, dessins et sculptures.
• Le Centre d’art autochtone a recommandé de mettre fin au programme à la suite d’un rapport de 2013 de l’Institut canadien de conservation qui identifiait divers risques de préservation pour la Collection. Le programme a été interrompu en 2017.
• Le Centre d’art autochtone se concentre désormais exclusivement aux prêts à des organisations externes, ce qui génère des retombées professionnelles et financières pour les artistes des Premières Nations, Métis et Inuit. Si l’on insiste sur les efforts de sensibilisation auprès d’artistes et de successions dont les œuvres d’art sont non comptablisées
• Mon ministère accorde une grande importance à sa responsabilité de protéger les œuvres d’art de la Collection et d’honorer les artistes qui en sont responsables.
• C’est pourquoi mon ministère contacte des artistes et des successions pour les informer que des œuvres créer par eux-mêmes ou par des membres de leur famille sont actuellement non comptabilisé.
• Des contacts ont été établis avec 32 artistes ou successions liées à 47 œuvres d’art.
• Nous continuons de vérifier les coordonnées et de contacter les autres artistes et successions liés aux œuvres restantes non comptabilisées.