Note pour la période des questions : Investissements dans logement et infrastructure des Autochtones

S.O.

• Depuis 2016, des investissements importants ont été réalisés pour répondre aux besoins croissants en matière de logement et d’infrastructure.
• Bien que ce travail soit soutenu par des investissements provenant de l’ensemble du gouvernement fédéral, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore directement avec les partenaires autochtones en fournissant un financement pour le logement et les infrastructures aux Inuits, aux Métis, aux partenaires des traités modernes et de l’autonomie gouvernementale et aux partenaires autochtones du Nord.
• Le lancement de Maisons Canada avance l’engagement du Canada pour travailler avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones afin de lutter contre l'itinérance et de garantir un logement abordable à tous les Canadiens.
• Le Budget 2025 a reconfirmé le financement destiné à soutenir la Stratégie de logement pour les Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Cette stratégie prévoit un total de 4 milliards de dollars, incluant un financement pour les partenaires autochtones fondé sur les distinctions ainsi que pour les fournisseurs de services dirigés par des Autochtones.

• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer un logement sûr, abordable et adéquat pour tous, le gouvernement du Canada a fixé des niveaux historiques d’investissement dans des programmes fondés sur les distinctions et dans le Nord à l’appui de programmes offerts directement par des partenaires autochtones. Ces investissements réalisés par RCAANC sont réalisés de manière à renforcer les capacités des partenaires autochtones et à leur confier la prise de décisions, notamment sur la façon de relever les défis en matière de logement tels que le coût de la vie, l’éloignement du Nord et la densité de population.
• Les investissements dans le logement et l’infrastructure fondés sur les distinctions ont des impacts et des résultats positifs qui contribuent à réduire les écarts. Bien qu’il reste des défis à relever, les partenaires autochtones accordent une grande importance à l’approche en matière de réalisation des investissements qui soutient l’objectif plus large de renouveler les relations entre la Couronne et les Autochtones et de faire progresser l’autodétermination.
• Le déficit de logement et d’infrastructure qui subsiste est important et il faudra beaucoup de temps et d’efforts pour y remédier pleinement. Il faudra une coordination pangouvernementale et des efforts concertés de la part de tous les gouvernements et organisations responsables.
• Le budget 2025 a annoncé des investissements pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures, :
o 115 milliards de dollars pour les grandes infrastructures, dont 19 milliards sont spécifiquement destinés aux communautés autochtones et municipales; et
o 2,8 milliards de dollars pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• Le 24 avril, 2026, le ministre du Logement et de l’Infrastructure, aux côtés de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, a annoncé les modalités de versement du financement destiné à soutenir le logement des peuples autochtones vivant dans les milieux urbain, rural et nordique partout au Canada :
o Près de 1,7 milliard de dollars seront versés par Maisons Canada, l’agence fédérale chargée de la construction de logements abordables, afin de soutenir les fournisseurs de logements autochtones desservant les régions urbaines, rurales et nordiques.
o Près de 2 milliards de dollars seront consacrés à des ententes fondées sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cela comprend 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’ententes de financement existantes avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi qu’un complément de 780 millions de dollars en nouveaux fonds pour ces ententes.
o Enfin, jusqu’à 300 millions de dollars continueront d’être mis à disposition par Services aux Autochtones Canada pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés urbaines, rurales et nordiques. Cela permettra de veiller à ce que les projets actuellement en cours puissent aller de l’avant tandis que Maisons Canada renforce ses partenariats avec les fournisseurs de logements autochtones.
• Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec ses partenaires autochtones à mesure que la mise en œuvre avance.

Si l’on insiste sur les résultats en matière de logement et d’infrastructure
• Les investissements fédéraux appuient les approches dirigées par les Autochtones pour répondre à leurs priorités en matière de logement et d’infrastructure.
• Par exemple, depuis 2016, les partenaires inuits ont construit 640 nouveaux logements, réparé 580 logements existants, renforcé les programmes de logement dirigés par les Inuits et réalisé des travaux essentiels d’acquisition et de développement des terres.
• De même, depuis 2018 les partenaires Métis ont également construit ou acheté 2 025 maisons, offert une aide à la mise de fonds à 2 809 ménages, rénové 7 918 maisons et accordé des suppléments de loyer à 12 049 familles. Si l’on insiste sur le logement et l’infrastructure dans le Nord
• Ce gouvernement s’est engagé à fournir des logements sûrs et abordables aux communautés autochtones de l’Arctique et du Nord.
• Le logement et l’infrastructure de soutien nécessaire sont essentiels pour améliorer les résultats socio-économiques et assurer un meilleur avenir à ces communautés. Si l’on insiste sur la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique
• Les ménages autochtones des communautés urbaines, rurales et nordiques du Canada font face à des difficultés disproportionnées pour accéder à un logement adéquat et abordable.
• La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique prévoit des investissements pour soutenir des options de logement abordable qui sont offertes aux partenaires autochtones afin de répondre aux besoins de leurs communautés en milieux urbain, rural et nordique.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est responsable de fournir du financement aux partenaires autochtones fondés sur les distinctions. En tant qu’élément central de l’autodétermination, les bénéficiaires autochtones ont la possibilité de répondre aux besoins en matière de logement afin de réduire le coût de la vie pour leurs membres en fonction de leurs propres priorités.