Note pour la période des questions : Financement pour la Première Nation Huu-ay-aht pour la recherche sur les revendications particulières

S.O.

• Le Programme de recherche sur les revendications particulières offre du financement pour aider les Premières Nations à effectuer la recherche et la préparation de leurs revendications particulières.
• En 2025-2026, la Première Nation Huu-ay-aht a demandé un financement de 119 675 dollars et a reçu 90 000 dollars pour mener des recherches sur trois revendications. Une somme de 30 000 dollars par revendication a été allouée à toutes les Premières Nations qui ont présenté une demande individuelle.
• En 2024-2025, la Première Nation Huu-ay-aht a demandé un financement de 80 000 dollars pour soutenir l'élaboration de revendications particulières. Cette demande n'a pas été acceptée car les rapports de dépenses requis par l'accord de contribution n'ont pas été soumis. Cependant, la Première Nation a été autorisée à utiliser 47 293 dollars provenant de l'excédent de fonds reporté de l'année précédente.

Le programme a reçu des demandes totalisant 26,8 millions de dollars en 2024-2025 et 34,5 millions de dollars en 2025-2026, ce qui démontre que la demande a largement dépassé le financement disponible. Le nombre de demandes a augmenté proportionnellement, passant de 130 en 2024-2025 à 192 en 2025-2026.
Plusieurs Premières Nations et organisations des Premières Nations (65) ont écrit à la ministre et au premier ministre pour demander une augmentation de l’enveloppe budgétaire. Une résolution a également été adoptée cet automne par les chefs en assemblée, soulignant les préoccupations persistantes concernant le financement de la recherche sur les revendications particulières pour les Premières Nations.
Dans la lettre envoyée en réponse, la ministre de CIR a reconnu la gravité des préoccupations soulevées et les a assurés que le message avait été entendu. Le ministère reconnaît que le règlement des revendications particulières est essentiel pour maintenir et renforcer les relations avec les Premières Nations et faire progresser la réconciliation.

Les unités de recherche des Premières Nations pour les revendications ont été encouragées à faire pression sur leurs représentants élus afin d'obtenir un financement accru. Le député Gord Johns a adressé une lettre au ministre Alty pour exprimer son soutien au conseiller en chef John Jack de la Première Nation Huu-ay-aht concernant les préoccupations liées au déficit critique du financement fédéral pour la recherche et le développement en matière de revendications particulières.

S.O.