Note pour la période des questions : Litige concernant la résidence Louvicourt

S.O.

• Le gouvernement du Canada n'était ni propriétaire ni exploitant de la résidence Louvicourt.
• Nos actions dans ce litige n'ont pas visé à retarder la procédure, mais à chercher à ajouter des parties qui peuvent aider le tribunal à trancher les questions pertinentes.
• Le Canada continuera de mener le litige d'une manière qui reflète la vérité sur le rôle des acteurs dans les établissements non fédéraux.

Louvicourt est un recours collectif certifié (avec consentement) au nom d'anciens élèves résidant à la résidence étudiante non fédérale Pavillon Notre-Dame-de-la-Route (Louvicourt) qui ont subi des abus physiques et sexuels pendant leur séjour. Le représentant des plaignants est le chef de la communauté Anicinapek de Kitcisakik. L'assureur de la résidence, Royal and Sun Alliance, a également été nommé dans le recours. Louvicourt était une résidence étudiante privée qui a ouvert ses portes après la fermeture du pensionnat indien d'Amos et qui a fonctionné de septembre 1975 à juin 1991. La résidence était administrée par une société à but non lucratif sous la direction d'un conseil d'administration qui comprenait le père Brouillard, membre des Oblats, et des représentants du conseil de bande de Kitcisakik.
Le Canada a fourni des fonds pour soutenir les étudiants indiens inscrits résidant dans la résidence par le biais d'accords sur les frais, mais n'a pas contribué aux coûts de construction de la résidence et n'a pas non plus participé à son fonctionnement. Le père Edmond Brouillard, missionnaire oblat de Marie Immaculée, en était le président. Le père Brouillard a été condamné en 1996 à cinq ans de prison pour attentat à la pudeur, attouchements sexuels, agression sexuelle et grossière indécence. Il est décédé.
En 2025, les plaignants ont demandé le retrait de l'assureur, laissant le Canada comme seul défendeur. Le Canada fait appel de cette décision. Toujours en 2025, le Canada a demandé l'ajout de diverses parties au litige, notamment la bande, d'anciens administrateurs et l'ordre des Oblats. Cette demande a été rejetée par le tribunal en janvier 2026. Le Canada envisage de faire appel.

Si l’on insiste sur si le Canada fera appel de la décision
• Le Canada analyse actuellement la décision du tribunal.
• Tout appel sera interjeté dans les délais fixés par le tribunal.