Note pour la période des questions : Le litige concernant le bassin de Williston opposant la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Canupawakpa

S.O.

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est au courant de la poursuite intentée le 20 novembre 2025 par la Première Nation Dakota Tipi et la Nation Dakota Canupawakpa devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba concernant le bassin de Williston.
• Une copie de la déclaration a été transmise au gouvernement du Canada.
• La poursuite en est à un stade très préliminaire et fait actuellement l'objet d'un examen.

Les Premières Nations Canupawakpa Dakota et Dakota Tipi ont déposé une requête devant la Cour du Banc du Roi le 20 novembre 2025, demandant une déclaration de titre et de droits souterrains pour toutes les terres hors réserve situées dans le bassin de Williston, situé dans le sud-ouest de la province.
La plainte allègue que le Canada a porté atteinte à l'honneur de la Couronne et manqué à ses obligations fiduciaires en accordant des droits sur le sous-sol à des propriétaires fonciers privés dans le bassin de Williston, au Manitoba, sans le consentement ni la consultation des plaignants. Dans leur plainte, les plaignants indiquent qu'ils ne cherchent pas à transférer ou à annuler de quelque manière que ce soit les droits de propriété, y compris les droits sur le sous-sol, détenus par des parties privées dans le bassin de Williston.
Le litige en est à un stade très préliminaire et fait actuellement l'objet d'un examen.

Si des préoccupations sont soulevées par les propriétaires fonciers privés
• Dans tous les litiges relatifs aux titres ancestraux, le gouvernement du Canada s'engage à maintenir la clarté et la stabilité juridiques en matière de propriété foncière, tout en respectant les droits et les titres ancestraux ainsi que le processus judiciaire.
• Cette revendication en étant à un stade très préliminaire, on ne sait pas encore clairement comment les intérêts des propriétaires fonciers privés pourraient être concernés ; toutefois, dans leur demande, les plaignants indiquent qu'ils ne cherchent pas à transférer ou à supprimer de quelque manière que ce soit les droits de propriété, y compris les droits souterrains, détenus par des parties privées dans le bassin de Williston. Si on insiste sur les excuses et la réconciliation avec les Dakota et les Lakota
• Le 15 juillet 2024, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux neuf Premières Nations Dakota et Lakota du Canada pour les torts causés dans le passé et a officiellement reconnu leur statut de « peuples autochtones du Canada ».