Note pour la période des questions : Le litige concernant la demande de titre opposant l’Association des gardiens du territoire Nehirowisiw Aski

S.O.

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est au courant de la poursuite intentée le 18 février 2026 novembre par l’Association des gardiens du territoire Nehirowisiw Aski devant la Cour supérieure du Québec concernant le demande de déclaration de titre dans la région de la Mauricie.
• Une copie de la déclaration a été transmise au gouvernement du Canada.
• La poursuite en est à un stade très préliminaire et fait actuellement l'objet d'un examen.

Les demandeurs incluant l’Association des gardiens du territoire Nehirowisiw Aski qui est l’ensemble des chefs héréditaires traditionnels dans la région de la Mauricie, de Lanaudière et du Saguenay-Lac-St-Jean et des membres autochtones de ces régions ont déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec demandant une déclaration de titre et de droits ancestraux dans la région de la Mauricie au Québec.
La demande vise à ce que le tribunal déclare que les demandeurs sont les représentants légitimes de la collectivité historique Nehirowisiw et qu’ils sont bénéficiaires des droits ancestraux et issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les demandeurs demandent aussi à la Cour de déclarer qu’ils détienne un titre aborigène incluant le droit de bénéficier des avantages économiques qui en découlent sur les territoires situés à Wemotaci, au Lac Flamand et à Manawan. Il est aussi demandé que le Canada et le Québec ont contrevenu au principe de l’honneur de la Couronne en autorisant ou encourageant l’exploitation forestière et l’extraction de ressources sur les territoires revendiqués sans avoir obtenu le consentement des demandeurs.
Le litige en est à un stade très préliminaire et fait actuellement l'objet d'un examen.

Si des préoccupations sont soulevées par les propriétaires fonciers privés
• Cette revendication en étant encore à un stade très préliminaire, on ne sait pas encore clairement si les intérêts des propriétaires fonciers privés pourraient être concernés, ni de quelle manière.
• Dans tous les litiges relatifs aux titres ancestraux, le gouvernement du Canada s'engage à maintenir la clarté et la stabilité juridiques en matière de propriété foncière, tout en respectant les droits et les titres ancestraux ainsi que le processus judiciaire.