Note pour la période des questions : Litige de la Nation crie de Norway House

S.O.

• Le 19 février 2026, la Nation crie de Norway House a intenté un litige contre Manitoba Hydro, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada concernant les répercussions d'un projet hydroélectrique appelé le projet de régulation du lac Winnipeg qui a débuté en 1976.
• Le Canada a reçu la déclaration et l'examine actuellement.
• Comme cette affaire en est à ses débuts, nous ne sommes pas en mesure de faire d'autres commentaires pour le moment.

La Nation crie de Norway House (Norway House) est une Première Nation signataire du Traité n° 5 du Manitoba.
Manitoba Hydro a commencé à exploiter et à réguler le niveau d'eau du lac Winnipeg à des fins énergétiques en 1976 dans le cadre du projet de régulation du lac Winnipeg. Norway House affirme que le projet a causé des inondations, a eu des répercussions sur la qualité de l'eau et sur les sites traditionnels de chasse, de piégeage, de récolte et de pêche de Norway House, et qu'il a donc eu un impact significatif sur le mode de vie de Norway House et causé des préjudices physiques, psychologiques et sanitaires, des dommages environnementaux, des problèmes de sécurité, des répercussions économiques et des préjudices culturels et sociaux, notamment sur la capacité de Norway House à subvenir à ses besoins en exerçant ses droits issus du traité.
Norway House affirme en outre qu'elle n'avait pas conscience de la nature et de l'ampleur réelles de ces préjudices avant 2025, date à laquelle elle a reçu un rapport scientifique qu'elle avait commandé elle-même. Norway House affirme que les défendeurs ont fait des déclarations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses sur la gravité, l'ampleur, l'évolution des impacts et l'adéquation des mesures d'atténuation lors de la négociation de divers accords concernant le projet, notamment l'Accord sur les inondations dans le Nord et l'Accord-cadre de mise en œuvre.
Norway House allègue de nombreuses violations par le Canada et le Manitoba, notamment la violation des droits issus du traité prévus à l'article 35, des obligations fiduciaires, des articles 7 et 15 de la Charte, de l'honneur de la Couronne et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), et invoque le « racisme environnemental ». La demande vise à obtenir un large éventail de mesures déclaratoires et compensatoires, ainsi que diverses ordonnances relatives à la consultation, à l'accommodement et à l'exploitation future du projet LWR.
Au moins 11 communautés des Premières Nations situées le long des rives du lac Winnipeg pourraient également être touchées par la réglementation hydroélectrique du lac Winnipeg de Manitoba Hydro.
La plainte de Norway House a été déposée et signifiée au Canada le 19 février 2026 et n'a pas encore fait l'objet d'un examen stratégique. Le CIRNAC en est aux premières étapes de l'examen de la plainte.

S.O.