Note pour la période des questions : Litige sur l'indexation des annuités de traité

S.O.

• Plusieurs Premières Nations ont intenté des actions en justice en vue d'obtenir des compensations liées à l'indexation des annuités versées dans le cadre des traités numérotés.
• Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations avec les peuples autochtones et de faire progresser nos priorités communes, y compris la voie à suivre vers l’autodétermination.
• Le respect des traités et le travail en partenariat sont essentiels à la mise en œuvre de la réconciliation.

S.O.

Si l’on insiste sur le règlement des annuités du Traité no 8 ou d’autres règlements d’annuités
• La question des annuités découlant des traités a été soulevée à la fois devant et à l'extérieur des tribunaux.
• Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire pour renouveler les relations prévues par le traité et que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renouveler la relation fondée sur les traités et demeurons ouverts à envisager des moyens de faire progresser ce travail important avec ses partenaires des Premières Nations signataires de traités.
• Pendant que ces travaux se poursuivent, les montants des paiements des annuités de traité resteront les mêmes et les paiements continueront d'être effectués conformément aux processus actuels.
• Toute négociation avec les Premières Nations est confidentielle; par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de fournir d’autres commentaires à ce stade. Si on insiste sur le procès en cours concernant les annuités du Traité n° 1
• Le gouvernement du Canada reconnaît ses obligations continues de respecter les droits des traités.
• Le litige Zongidaya Nelson concernant les rentes du Traité n° 1 a été déposé en 2019. Le procès s'est terminé le 27 février 2026.
• Nous ne savons pas quand le tribunal rendra sa décision. Si l’on insiste sur la question de savoir si le Canada entend négocier les annuités des traités avec les Premières Nations signataires des traités numérotés, comme il le fait avec l’Ontario et les Premières Nations des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur
• Honorer la relation issue des traités et travailler en partenariat avec les Premières Nations est essentiel pour faire progresser une réconciliation durable.
• Le gouvernement du Canada a accueilli favorablement la récente décision de la Cour suprême du Canada, qui a clarifié la promesse faite dans les Traités Robinson de 1850.
• Les prochaines étapes concernant les annuités du Traité no 4 seront guidées par la décision à venir des tribunaux.