Note pour la période des questions : Alliance Métisse du Slave Nord – Reconnaissance des droits Autochtones

S.O.

• Le 17 décembre 2025, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a informé l'Alliance des Métis de North Slave que le Gouvernement du Canada reconnait ses droits ancestraux, tels qu’affirmés sous l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Nous nous engageons à travailler en collaboration avec l'Alliance des Métis de North Slave afin d’explorer comment ces droits peuvent être clarifiés et exercés.
• RCAANC s’engage à travailler avec tous les groupes autochtones de la région où des intérêts qui se chevauchent pourraient être identifiés.

L'Alliance des Métis de North Slave représente les Métis de la région nord du Grand Lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Alliance des Métis de North Slave est une société à but non lucratif constituée en vertu de la Loi sur les sociétés des Territoires du Nord-Ouest, et ce depuis 1996.
Le mandat de l'Alliance des Métis de North Slave comprend: l’affirmation, protection, et la mise en œuvre des droits autochtones des Métis de North Slave; aussi que l’exercice de la responsabilité des Métis de protéger l’environnement et de promouvoir et renforcer l’éducation, le développement économique, social et culturel des Métis.
L'Alliance des Métis de North Slave a soumis une déclaration de revendication au Canada qui demande un processus de négociation pour une revendication territoriale globale. La soumission a été partagée avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Suite à la reconnaissance des droits ancestraux de la North Slave Métis Alliance, les fonctionnaires fédéraux travaillent avec l'Alliance des Métis de North Slave et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’explorer comment ces droits peuvent être clarifiés et exercés.

S.O.