Note pour la période des questions : Litige des Six Nations concernant la terre Haldimand
About
- Numéro de référence :
- CIR-2026-QP-2952
- Date fournie :
- 21 janv. 2026
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Alty, Rebecca (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Enjeu ou question :
S.O.
Réponse suggérée :
• Le Gouvernement du Canada accorde une grande importance à ses relations avec les Six Nations of the Grand River et respecte leur décision de faire valoir leurs revendications devant les tribunaux.
• Le procès devrait débuter en octobre 2026.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur les préoccupations des propriétaires fonciers privés
• Les Six Nations affirment que la Proclamation Haldimand a créé une réserve dans le sud de l'Ontario ou qui a imposé à la Couronne l'obligation de créer une réserve.
• Lorsque de telles revendications sont fondées, le Canada les règle financièrement et non en dépossédant des tiers de leurs droits de propriété.