Note pour la période des questions : Décisions judiciaires dans l’affaire Restoule et Whitesand

S.O.

• La décision de la Cour suprême du Canada a donné aux Premières Nations la possibilité de demander une révision par le tribunal de première instance, ce qu'elles ont fait.
• Nous accueillons favorablement la décision rendue le 27 février 2026 par la Cour supérieure de l'Ontario, qui a jugé que la décision du Canada en matière d'indemnisation était raisonnable et honorable.

S.O.

Si l’on insiste sur pourquoi le Canada continue de verser 4 $ pour les annuités prévues aux traités Robinson
• Nous nous engageons à respecter la promesse faite dans le traité en actualisant les rentes des traités Robinson dans une perspective d'avenir.
• Nous travaillons avec les Premières Nations signataires des traités Robinson et l'Ontario afin de faire avancer les discussions sur la manière de respecter les promesses faites dans les traités.