Note pour la période des questions : Percival (Foyers familiaux)

•La signature de l'entente de principe marque une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral dans le but de fréquenter une école, entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.

•L'accord de règlement proposé a été déposé auprès du tribunal et une audience aura lieu du 12 au 14 septembre 2023 pour déterminer si l'accord est équitable, juste et dans le meilleur intérêt des membres du groupe.

•Si l'accord est approuvé, les membres du groupe pourront demander une indemnisation. De plus amples informations sur la procédure de demande d'indemnisation seront disponibles avant le début de cette procédure.

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