Note pour la période des questions : Litige concernant les hôpitaux indiens

•Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones est une partie tragique et honteuse de l’histoire du Canada, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.

•Le gouvernement du Canada regrette les actions et les politiques du passé qui ont porté préjudice aux enfants autochtones, à leurs familles et à leurs communautés, et s'engage à faire progresser la réconciliation et à jeter les bases d'une guérison intergénérationnelle.

•Le Canada a consenti à la certification du recours collectif des hôpitaux indiens (Ann Cecile Hardy c. Procureur général du Canada). Les parties sont engagées dans des discussions continues.

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