Note pour la période des questions : Litige Restoule et Whitesand

•Le respect de la relation issue des traités et le travail en partenariat avec les Premières Nations sont essentiels pour faire progresser une réconciliation durable.

•Le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations du traité Robinson Huron ont réalisé d'importants progrès dans la résolution de poursuites liées à une promesse de traité inachevée d'augmenter les annuités du traité au fil du temps.

•Les négociateurs des parties ont récemment proposé un règlement pour régler les revendications relatives aux annuités du passé, et les parties cherchent à conclure le règlement plus tard cette année.

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Si l’on insiste sur le litige Whitesand et les discussions avec les Premières Nations de Robinson-Supérieur

• Le litige Whitesand se poursuit. Nous respectons la décision des Premières Nations de Robinson-Supérieur de poursuivre leur revendication devant les tribunaux et nous restons ouverts à un dialogue continu à l’amiable.

• Nous sommes d’avis que la négociation et le dialogue sont la meilleure façon d’aborder les questions en suspens et de parvenir à réconciliation avec les peuples autochtones.

• Nous maintenons les lignes de communication ouvertes avec les Premières Nations et l’Ontario et restons ouverts à la poursuite du dialogue et de médiation hors du tribunal.

Si l’on insiste sur les décisions de la Cour d’appel de l’Ontario

• Le Canada n’a fait appel d’aucune des décisions de la Cour rendues dans le cadre du litige Restoule et Whitesand en cours.

• Le Canada est toujours d’avis que les négociations sont le meilleur moyen de traiter des questions en suspens. Nous envisageons de poursuivre notre travail avec les Premières Nations Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule et Whitesand sans passer par les tribunaux.