Note pour la période des questions : Cat Lake
About
- Numéro de référence :
- ISC-2019-20020
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
En février, le ministre a rencontré les dirigeants communautaires et les partenaires régionaux pour signer un accord-cadre provisoire qui fait progresser les travaux sur des priorités comme les logements neufs et rénovés.
Le 14 mars 2019, il a signé le protocole d'entente final qui prévoyait un investissement pouvant atteindre 12,8 millions de dollars pour la réparation, la rénovation et la construction de logements.
48 camions sont arrivés dans la collectivité en début du mois d’avril chargés de matériaux de construction et des fournitures pour la réparation et la rénovation, ainsi que 10 maisons modulaires. Les travaux sont bien avancés.
Il reste encore beaucoup de travail à accomplir que nous poursuivrons en partenariat avec le Chef et le Conseil.
Contexte :
Le 16 janvier 2019, les dirigeants de la Première Nation de Cat Lake ont déclaré l’état d’urgence en ce qui concerne ce qu’ils appellent « des conditions de logement très mauvaises » qui, selon eux, ont entraîné des « maladies et des décès inutiles ».
Le 21 février 2019, le ministre O'Regan a rencontré le chef et les membres du conseil de Cat Lake à Thunder Bay, où ils ont signé un accord-cadre provisoire qui décrit les prochaines étapes nécessaires pour fournir un soutien immédiat aux membres de la Première Nation de Cat Lake, ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ce plan.
Le 14 mars 2019, le ministre O'Regan et le chef Keewaykapow ont signé le protocole d'entente définitif, qui s'appuie sur les engagements pris dans l'entente-cadre provisoire signée le 21 février 2019 et les met à jour, en fonction des coûts réels, y compris les commandes de matériel déjà en cours.
Le protocole d'entente définitif représente un investissement pouvant atteindre 12,8 millions de dollars :
• 5 millions de dollars pour appuyer la construction de 15 nouveaux logements ;
• 2,1 millions de dollars pour la réparation et la rénovation de 21 logements existants ;
• 3,1 millions de dollars pour la construction de 10 nouveaux logements modulaires ;
• 200 000 $ pour la nouvelle structure d'entreposage temporaire de la collectivité ;
• environ 2,4 millions de dollars à l'appui d'autres coûts connexes, notamment l'arpentage, l'entretien et les inspections du site, les coûts associés au transport des matériaux sur la route d'hiver et l'embauche d'un gestionnaire de projet professionnel, d'un gestionnaire financier et d'un gestionnaire d'entretien - Logement.
Toutes les maisons modulaires et les matériaux nécessaires à leur installation, ainsi que les matériaux nécessaires à la construction des 15 nouvelles maisons sont arrivés dans la communauté. Les matériaux nécessaires à la construction de la nouvelle structure d'entreposage temporaire de la collectivité sont également arrivés.
Ces matériaux permettront d'achever d'importants travaux au cours des prochains mois, notamment l'installation et l'entretien des maisons modulaires, l'entretien des duplex et des sept unités financées par la SCHL, et le début de la construction des 15 nouvelles unités de logement.
L'équipe de projet fait l'inventaire des matériaux qui sont arrivés, établit les priorités des travaux et finalise les plans pour l'expédition des matériaux restants.
Pour répondre aux préoccupations des résidents de la Premiere Nation de Cat Lake en matière de santé, Services aux Autochtones Canada a procédé à une évaluation médicale indépendante à laquelle ont participé deux spécialistes médicaux, un pneumologue pédiatre et un médecin spécialiste des maladies infectieuses, qui ont mis à contribution leur expérience et leur expertise dans ce contexte.
Services aux Autochtones Canada et la Première Nation de Cat Lake ont reçu l'évaluation médicale le 8 mars 2019. Des fonctionnaires du Ministère travaillent avec la Première Nation de Cat Lake pour déterminer les prochaines étapes et les mesures à prendre. Services aux Autochtones Canada demeure déterminé à répondre aux besoins de ses résidents en matière de santé et de bien-être.
Le protocole d'entente définitif prévoyait la nomination d'un gestionnaire de l'entretien - Logement pour veiller à ce que la collectivité reçoive une aide opportune et complète
Renseignements supplémentaires :
Si on pose des questions concernant le principe de Jordan
La santé et le bien être de la Première Nation de Cat Lake demeurent notre première priorité.
À ce jour, aucune nouvelle application du principe de Jordan n’a été identifiée.
Nous travaillons avec la communauté pour adapter les futures demandes de services et de soutiens pour s’assurer que celles-ci complémentent les aides en matière de santé, de logement et d’autres soutiens déjà présents dans la communauté et engagés dans le cadre de l'Accord cadre provisoire.
Si on insiste sur l'état des livraisons et les progrès en matière de logement
48 camions sont arrivés dans la collectivité en début du mois d’avril chargés de 10 maisons modulaires ainsi que des matériaux de construction et des fournitures pour la réparation et la rénovation des nouveaux logements et des logements existants.
Les travaux sont en cours et les plans sont en cours de finalisation pour l’expédition du matériel restant nécessaire aux étapes ultérieures du projet.
Si on pose des questions sur les besoins de santé des enfants et des individus
La santé et le bien être de la Première Nation de Cat Lake demeurent notre première priorité.
Plus tôt cette année, nous avons coordonné une évaluation médicale indépendante des enfants et adultes ayant des problèmes de santé, suite à la demande de la communauté.
Nous veillons à ce que les membres reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin, notamment en augmentant le personnel infirmier dans la communauté.
Nous continuerons à avancer en partenariat avec la communauté.
Si on insiste sur le consultant qui reçoit une aide financière
Les Premières Nations sont responsables de l'approvisionnement et de la gestion des services pour les projets d'infrastructure communautaire financés par Services aux Autochtones Canada.
Le protocole d'entente signé le 14 mars 2019 prévoyait l'octroi d'une aide financière au Conseil des Premières Nations de Windigo au nom de la Première Nation de Cat Lake.
Il n'y a rien dans le protocole d'entente qui permettrait à M. Paulin de recevoir une indemnisation, et le Ministère examine actuellement les activités financières liées au financement de la Première Nation de Cat Lake.
Si on insiste encore sur le consultant
Nous réalisons des progrès par rapport aux engagements que nous avons pris : 48 camions de matériaux, dont 10 maisons modulaires, sont déjà en place.
Les fonds et les investissements consacrés au logement au soutien de la communauté devraient servir à répondre aux besoins de celle-ci.
Nous continuerons à travailler directement avec les dirigeants de la communauté pour répondre à leurs besoins.
Si on insiste sur la procédure en cas d'utilisation abusive des fonds
Nous nous attendons pleinement à ce que le financement soit utilisé aux fins prévues – pour répondre aux besoins des familles et des membres de la communauté de la Première Nation de Cat Lake.
Le ministère prend très au sérieux les allégations relatives à l'utilisation abusive de fonds publics.
À cette fin, le ministère a mis en place un processus qui assure une action appropriée. Si le ministère découvre des indices d'actes criminels, l'information sera transmise aux autorités policières.