Note pour la période des questions : Litige Restoule/Whitesand

• Nous sommes convaincus que le dialogue respectueux et collaboratif est le meilleur moyen de résoudre les problèmes en suspens, ce qui est essentiel pour renforcer les relations et pour faire progresser la réconciliation.
• C’est pourquoi nous avons proposé de négocier avec les Premières Nations de Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule/Whitesand sans passer par les tribunaux.
• Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration dans un esprit de réconciliation et de partenariat afin de tracer une nouvelle voie fondée sur notre relation unique issue de traités.

N / A

Si l’on insiste sur les décisions de la Cour d’appel de l’Ontario et/ou leur motion visant la suspension du procès en phase 3

• Le Canada n’a pas fait appel d’aucune des décisions de la Cour rendues dans le cadre du litige Restoule/Whitesand en cours.

• Le Canada est toujours d’avis que les négociations sont le meilleur moyen de traiter des questions en suspens. Nous envisageons de poursuivre notre travail avec les Premières Nations de Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule/Whitesand sans passer par les tribunaux.

Si l’on insiste sur la participation de l’Ontario à un règlement à l’amiable

• Compte tenu de la responsabilité partagée du gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre des Traités Robinson, le Canada reconnaît que la participation de l’Ontario serait nécessaire pour conclure un règlement du litige Restoule/Whitesand à l’amiable.

Si l’on insiste sur l’état des discussions avec les Premières Nations et l’Ontario

• Le gouvernement du Canada s’engage à faire progresser la réconciliation et à forger de nouvelles relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat avec les Premières Nations. Cela comprend le respect et la mise en œuvre de nos obligations découlant des traités et la réparation des torts du passé.

• Beaucoup reste à faire, et cela exige une coopération et un partenariat afin de faire avancer ces importantes discussions et de tracer ensemble la voie vers une résolution négociée.
• Étant donné la nature confidentielle de ces négociations, nous ne sommes pas en mesure de fournir de plus amples détails ou de faire d’autres commentaires à l’heure actuelle.