Note pour la période des questions : Caledonia – 1492 Land Back Lane

About

Numéro de référence :
MKP-2022-QP-13014
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le Canada s’engage à collaborer pour régler les revendications historiques et les questions de droits fonciers des Six Nations dans le respect de l’histoire et des circonstances uniques des Six Nations.

• Nous reconnaissons que toute approche durable à ces questions nécessitera un effort de collaboration de la part du Conseil élu des Six Nations, du Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee, du Canada et de l’Ontario.

• Nous sommes prêts et disposés à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et la province de l’Ontario pour discuter de la meilleure façon d’aider les Six Nations à faire avancer leurs intérêts.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la relation avec les Six Nations
• Le Canada accorde une grande importance à sa relation avec les Six Nations et est déterminé à poursuivre la voie de la collaboration avec la communauté pour régler les différends historiques et les questions de droits territoriaux.

• Nous respectons les processus de prise de décisions internes des Six Nations et nous comprenons que ces questions complexes ne seront pas réglées du jour au lendemain.

• Nous sommes prêts à travailler avec les dirigeants et les membres de la communauté des Six Nations afin de faire progresser leur vision d’autodétermination.
Si l’on insiste sur l'état du litige des Six Nations
• Le Canada estime que le meilleur moyen de régler les questions en suspens et d’atteindre la réconciliation avec les peuples autochtones est le dialogue ouvert et respectueux.

• Le gouvernement du Canada respecte la décision des Six Nations de porter leurs revendications devant les tribunaux.

• Nous sommes déterminés à maintenir une relation de travail productive avec Six Nations et à trouver une nouvelle voie à suivre avec une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Si l’on insiste sur les enjeux de consultation dans la zone de revendication des Six Nations, y compris le secteur de Haldimand
• Le Canada s’est engagé à travailler en collaboration pour régler les revendications, les questions de droits fonciers et les enjeux de consultation des Six Nations d’une manière qui respecte l’histoire et les circonstances uniques des Six Nations.
• Nous reconnaissons que toute approche durable visant à aborder ces questions nécessitera une collaboration entre le conseil élu des Six Nations, du Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee, du Canada et la province de l’Ontario.
• Nous sommes prêts et disposés à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et la province de l’Ontario pour traiter de ces enjeux importants.
S’il on insiste dans l’affaire Foxgate Developments Inc. c. Skyler Williams et al. (litige sur l’injonction concernant le site de développement McKenzie Meadows)
• Nous comprenons que la situation à McKenzie Meadows, y compris la décision du promoteur de ne pas aller de l'avant avec le projet, a eu des répercussions sur les communautés et les personnes avoisinantes. Le Canada est convaincu que la négociation et le dialogue sont les meilleurs moyens de résoudre les problèmes en suspens et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

• Le Canada est convaincu que la négociation et le dialogue sont les meilleurs moyens de résoudre les problèmes en suspens et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.