Note pour la période des questions : Le dévoilement de documents du pensionnats Indiens

• Le 20 janvier 2022, le gouvernement du Canada et le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) ont signé un protocole d’entente décrivant les cas dans lesquels le Canada communiquera des documents historiques en lien avec les pensionnats et la manière dont il le fera.
• Un Comité consultatif composé de représentants du gouvernement fédéral et de la communauté autochtone, de survivants et d’experts a été formé pour identifier et communiquer les documents d’un intérêt historique au CNVR.
• Nous continuerons à travailler en collaboration avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation sur les questions documentaires liées aux pensionnats indiens.

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Si l’on insiste sur les documents catholiques
• Toutes les parties, avaient l'obligation, en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de divulguer tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation.
• Le Premier Ministre urge l’Église catholique et ses entités à fournir tous les documents relatifs aux enfants disparus et aux cimetières des pensionnats Indiens.
• Notre gouvernement continuera de collaborer avec les survivants, l'Église catholique et le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans ce dossier. Nous avons bon espoir que les choses continueront de progresser.