Note pour la période des questions : Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de RCAANC

• Il nous fait plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de RCAANC.
• RCAANC a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à répondre aux besoins uniques des résidents du Nord.
• Nous avons également renforcé nos relations avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin d’appuyer leur droit à l’autodétermination et de corriger les erreurs du passé.

Priorités de RCAANC
En 2021 2022, RCAANC, les peuples autochtones et les résidents du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des progrès dans les 3 domaines prioritaires suivants : le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer les visions d’autodétermination des Autochtones, ainsi que l’avancement des travaux dans le Nord.

Finances
Les dépenses réelles sont passées de 5,4 milliards de dollars en 2020 2021 à 4,8 milliards de dollars en 2021 2022. La diminution nette de 0,6 milliard de dollars est principalement attribuable aux paiements émis qui varient d’une année à l’autre pour les revendications réglées. Un des plus grands écarts comprend :
• la diminution des paiements pour les règlements des revendications particulières (-1,3 milliard de dollars)
Cette diminution est partiellement compensée par :
• une augmentation des paiements pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (+468,3 millions de dollars)
Revendications particulières
Les lettres de mandat du ministre des Relations Couronne-Autochtones comprennent des engagements à réformer le processus de revendications particulières, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. L’Assemblée des Premières Nations a dirigé un exercice d’engagement national en matière de réforme des politiques avec les Premières Nations à l’automne 2019 et a élaboré un rapport sur les options de réforme des politiques; ce rapport a été communiqué à RCAANC à l’automne 2020. RCAANC a mis en place un groupe de travail technique conjoint pour promouvoir le dialogue en ce sens et élaborer un plan de réforme des revendications particulières.
En 2021-2022, RCAANC a collaboré étroitement avec ses partenaires des Premières Nations sur une proposition de restructuration des revendications particulières afin de renforcer la position de longue date du gouvernement du Canada, selon laquelle les revendications particulières sont résolues plus efficacement par la négociation que par les litiges en termes de résolution de griefs historiques, de gestion de coûts des revendications et de l’avancement de la réconciliation.
De 2013-2014 à 2015-2016, 13,6 revendications ont été résolues par année en moyenne. De 2019-2020 à 2021-2022, 31,6 revendications ont été résolues par année en moyenne. En 2021 2022, 26 revendications ont été résolues, totalisant des indemnités de 364 millions de dollars versées aux Premières Nations.

Si l’on appuie sur les règlements de revendications particulières

• En 2021 2022, RCAANC a fait progresser la réforme du processus des revendications particulières avec ses partenaires des Premières Nations.

• De 2019 2020 à 2021 2022, 31,6 revendications ont été résolues en moyenne par année. En 2021 2022, 26 revendications ont été résolues, totalisant des indemnités de 364 millions de dollars versées aux Premières Nations.

• Ce travail appuie les efforts continus de RCAANC visant à faire progresser davantage la réconciliation avec les peuples autochtones.
Si l’on appuie sur les sites d’inhumation anonymes

• RCAANC dirige une approche pangouvernementale pour trouver et partager des documents portant sur les pensionnats avec le Centre national de vérité et réconciliation.

• En 2021 2022, nous avons continué de mettre en œuvre les appels à l’action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation portant sur les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation afin de soutenir la guérison, le bien-être et la commémoration.

• Plus précisément, nous avons amélioré et maintenu le Registre national des décès des élèves de pensionnats et avons aidé à mettre sur pied un registre des cimetières.

Si l’on appuie sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

• En 2021 2022, le gouvernement du Canada, les familles autochtones, les survivants, les partenaires, les organismes de femmes autochtones, les provinces et les territoires ont lancé le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

• Le gouvernement a également poursuivi la mise en œuvre de la Voie fédérale, qui constitue sa contribution au Plan d’action national et souligne son engagement à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à faire progresser la réconciliation.

• RCAANC a coordonné les efforts de plus de 25 ministères et agences gouvernementales, donnant lieu à des investissements budgétaires de plus de 2,2 milliards de dollars pour ces initiatives.

Si l’on appuie sur les progrès vers l’autodétermination

• Un autre accomplissement est la progression du nombre de traités et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale qui appuient le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et qui ont eu des répercussions positives sur 63 collectivités autochtones au Canada.

• Nous avons également poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.

• Un travail a été effectué en vue d’élaborer un processus commun, établi au printemps 2022, entre les partenaires des traités modernes et le gouvernement du Canada afin d’explorer conjointement de nouveaux outils et de nouvelles approches.