Note pour la période des questions : Lancement du Plan d’action national et de la Voie fédérale en réponse à l’enquête FFADA

• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a lancé le Plan d’action national et la contribution du gouvernement, la Voie fédérale.
• Les initiatives des deux visent à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
• Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les partenaires, a publié le premier rapport d'étape annuel sur le Plan d'action national le 3 juin 2022. Le gouvernement fédéral a publié également le premier rapport d'étape annuel de la Voie fédérale.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires sur cette priorité essentielle et permanente.

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Lancement du rapport annuel d'avancement de la Voie fédérale
• Dans la Voie fédérale, le gouvernement du Canada s'est engagé à produire un rapport d'étape annuel sur les principaux jalons et les progrès réalisés par rapport aux engagements.
• Le 3 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport d'étape de la Voie fédérale.
• Ce rapport contient une mise à jour de plus de 50 initiatives et programmes dirigés par 25 ministères et organismes fédéraux qui ont été lancés dans le cadre de la Voie fédérale, et il identifie le travail à venir.

Actions depuis que nous sommes au gouvernement
• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois, mis en œuvre des programmes, des politiques, des services, et a fait des investissements qui répondent à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Le Budget de 2021 contient des investissements dont 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars en continu par la suite. Le budget de 2022 s'appuie sur ces investissements, et prévoit des fonds supplémentaires pour l'éducation, le logement, la santé, le bien-être mental et le leadership climatique.
• D'autres initiatives annoncées dans le Budget de 2022 portent sur la santé mentale et le soutien au bien-être, ainsi que sur le logement fondé sur les distinctions.

FFADA - Programmes connexes de RCAANC
• Depuis 2019 , le gouvernement a investi 30 millions de dollars sur cinq ans pour la mobilisation des partenaires sur le Plan d'action national.
• Cinq nouveaux programmes sont aussi inclus dirigés par RCAANC dans le budget 2021 :
o 12,5 millions de dollars sur cinq ans pour les familles et les survivantes;
o 8,5 millions de dollars sur six ans pour des projets de recherche visant à améliorer les données relatives aux femmes, aux filles et aux personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
o 108,8 millions de dollars sur deux ans pour les espaces culturels autochtones;
o 36,3 millions de dollars sur cinq ans pour un financement de la capacité des organisations de femmes et des organisations de personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones; et,
o 16.6 millions de dollars sur cinq ans pour l’établissement d’un Secrétariat permanent des FFADA.
FFADA- Rôle du Secrétariat des FFADA
• Le budget de 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l’établissement d’un Secrétariat permanent des FFADA.
• Le Secrétariat dirige la coordination des efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones, y compris la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la Voie fédérale.
• Le Secrétariat mobilise avec tous les dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action national par le biais de la structure de collaboration.
• Le Secrétariat des FFADA gère le programme de Bien-être des familles et des survivantes, le programme d'initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones et soutient les partenaires autochtones à continuer de participer aux travaux à venir .

Si l’on insiste sur les groupes de travail
• La publication du Plan d'action national a été réalisée grâce aux efforts coordonnés de nombreux partenaires.
• Ces groupes de travail, composé de plus de 100 femmes et de personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones, ont formé une structure de gouvernance: les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les milieux urbains, les personnes deux esprit LGBTQQIA+, les données, le gouvernement fédéral, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Plusieurs des groupes de travail se concentrent maintenant sur la mise en œuvre de leurs chapitres. Le gouvernement fédéral a travaillé avec les partenaires à la mise en œuvre de la Voie fédérale et le Plan d’action national, et sur les rapports d’étapes, qui ont été publiés le 3 juin 2022.

Si l’on insiste sur l’appui dans le Budget de 2021 pour les Femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Le Budget de 2021 propose des investissements supplémentaires de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années débutant en 2021-2022, et 160,9 millions de dollars en financement continue pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
• Ces investissements se fondent sur les actions déjà entreprises pour donner suite à l’Enquête nationale, y compris celles contenues dans les rapports intérimaire et final.
• Plus de 25 ministères fédéraux travaillent à la mise en œuvre des investissements du budget de 2021 par le biais de programmes et de politiques.

Si l’on insiste sur le Budget 2022
• En s'appuyant sur les investissements passés, le budget de 2022 continuera de s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
• Les nouveaux investissements annoncés en Budget de 2022 concernent l'éducation, le logement, santé et le bien-être mental des peuples autochtones.
• D'autres initiatives liées au FFADA portent sur la santé mentale et le soutien au bien-être, ainsi que sur le logement fondé sur la distinction.

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de la Voie fédérale
• Comme indiqué dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la Voie fédéral et du Plan d'action national.

• Beaucoup d’engagements pris dans le cadre de la Voie fédérale et du budget de 2021 ont été mis en œuvre ou sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets et tangibles sur le terrain.

• Un rapport d’étape a été co-développé avec plus de 25 les ministères et agences gouvernementaux été publié le 3 juin 2022.  

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du Plan d'action national
• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous les partenaires.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les partenaires, a publié le premier rapport d'étape annuel sur le Plan d'action national le 3 juin 2022.

Soutiens pour les femmes autochtones

• Services aux Autochtones Canada finance actuellement l’exploitation de refuges d’urgence pour desservir les collectivités des Premières Nations.

• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année. La construction de ces refuges portera le nombre total de refuges à 58.

• En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition sur cinq ans. Cela comprend l’expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.
 

Si l’on insiste de fournir plus de détails sur les refuges et les logements de seconde étape
• Dans le cadre de l'Initiative pour les refuges et les logements de transition, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement collaborent avec des partenaires autochtones afin d'assurer une réponse fondée sur les distinctions au besoin pressant d'un plus grand nombre de refuges gérés par des Autochtones.

• Grâce à cette initiative et à l'Initiative Logement 2020, le réseau actuel de 46 refuges d'urgence soutenus par SAC passera à 96, auxquels s'ajouteront 50 logements de seconde étape.

• SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement continueront de travailler avec les partenaires autochtones pour assurer le succès continu.

Si l’on insiste sur le génocide
• Quelques actions et quelques politiques ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.

• Le gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions.

• Le gouvernement est reconnaissant pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un Plan d'action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
 

Si l’on insiste sur le Comité de surveillance du Plan d’action national
• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'un organisme indépendant pour surveiller la mise en œuvre du Plan d'action national.
• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones permettant de demander des comptes à tous les responsables de la mise en œuvre.
• Le gouvernement du Canada a commencé à entreprendre un dialogue avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones au sujet de ce comité de surveillance.
 
Si l’on insiste sur le médiateur / tribunal
• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones, et cette responsabilisation est partagée par tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé.
• Le rapport final de l'enquête nationale préconise la création d'un poste de médiateur et d'un tribunal pour les droits humains et les droits des autochtones afin de garantir la responsabilité, la réparation et la défense des droits.
• Le médiateur est une priorité identifiée par les partenaires, les familles et les survivantes autochtones dans le Plan d'action national 2021.

Si l’on insiste sur la table Fédérale-provinciale-territoriale-partenaires autochtone
• Le gouvernement fédéral et des provinces et territoires ont la responsabilité de mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
• Par le biais d'une table fédérale-provinciale-territoriale-partenaires autochtone proposée, le gouvernement fédéral cherche à formaliser cette relation.
• Un comité de niveau officiel entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux a été créé et est en place depuis 2019. La priorité des FFADA fait également l'objet de discussions actuelles aux tables établies connexes FPT-A.
• Le gouvernement fédéral s'engage avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet d’une table FPT-A dédiée au FFADA.
 
Si l'on insiste sur l'alignement avec d'autres plans (118 mots)
• Grâce au rôle de coordination assumé par le Secrétariat des FFADA, une approche pangouvernementale est adoptée pour mettre en œuvre des programmes, des politiques et de la législation pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones.
• Ce travail s’aligne avec des plans tels que: le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Stratégie nationale de justice autochtone et le Plan pour les femmes, la paix et la sécurité.
• L'ensemble de ces efforts contribuent au changement transformateur nécessaire pour que les femmes, les filles et les personnes deux esprit LGBTQQIA+ autochtones vivent sans violence.