Note pour la période des questions : Sites des pensionnats indiens – Sépultures Anonymes

• Nos pensées vont aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés alors que la vérité sur les sépultures anonymes des pensionnats continue d'être dévoilée.

• Des fonds sont maintenant disponibles pour les communautés, Survivants et leurs familles dans leur recherche, leur localisation et leur commémoration des enfants décédés dans les pensionnats indiens..

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Si l’on insiste sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation ou le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens

• Depuis 2017-18, le Canada s'est associé au Centre national de vérité et de réconciliation pour poursuivre le travail de la Commission de vérité et de réconciliation sur le Registre national des décès d'élèves des pensionnats. Nous collaborons également avec le Centre pour jeter les bases d'un registre en ligne des cimetières des pensionnats et des lieux de sépulture non marqués.

• Rassembler ces informations, documenter l'héritage des pensionnats et les rendre publiques contribuera à la guérison intergénérationnelle tout en fournissant des informations importantes aux survivants et à leurs familles.

Si l’on insiste sur le financement
• Le 10 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé 83 millions de dollars pour la programme d’Enfants disparus des pensionnats - financement de l'aide communautaire, en complément des 33,8 millions de dollars annoncés dans le budget 2019.
• Ensuite, le budget 2022 a alloué un montant supplémentaire de 122 millions de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui porte l'investissement total du gouvernement du Canada à 238,8 millions de dollars à ce jour pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sur les enfants disparus des pensionnats et les renseignements sur les sépultures.
• Ces investissements appuient les efforts déployés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats et pour honorer le souhait des familles de ramener les restes des enfants dans leurs communautés.

Si l’on insiste la mise sur pied d’un comité consultatif national
• Le Canada a mis en place un Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures anonymes. Il sera composé de 12 à 15 membres possédant une expertise spécifique dans des domaines tels que l'anthropologie ou l'archéologie médico-légales, la recherche archivistique, les lois et protocoles autochtones, la préservation des preuves et la communication. Le comité a tenu sa réunion inaugurale le 19 juillet 2022.

• La recherche d'enfants disparus, à cette échelle, est complexe et nécessite l'aide d'experts.
• Le Comité consultatif national offrira une expertise technique et des conseils professionnels pour faire avancer ce travail important. Il s'engagera principalement auprès des communautés pour identifier les besoins et fournir des informations et du matériel éducatif.

• Le Comité consultatif national est coadministré par le Centre national pour la vérité et la réconciliation et par le ministère des Relations Couronne-Indigène et Affaires du Nord Canada.

 
Obligations de l'église Catholique en vertu de la convention de Règlement Relative aux Pensionnats Indiens
• Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les entités catholiques se sont engagées à respecter un certain nombre d'obligations financières, notamment une contribution en espèces, la fourniture de services en nature et la collecte de fonds pour soutenir les programmes de guérison et de réconciliation.

• En 2013, lorsqu'un problème est apparu concernant la déduction de frais administratifs indus de fonds dus à la Fondation autochtone de guérison, le Canada a pris des mesures pour tenir les entités catholiques responsables.

• Grâce à la négotiation, le Canada et les entités catholiques ont pu conclure un accord pour rembourser le successeur de la Fondation, la Fondation Legacy of Hope.