Note pour la période des questions : Commission d’aménagement du Nunavut

About

Numéro de référence :
NA-2019-20010
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

Notre gouvernement considère que l’environnement et l’économie vont de pair.
La Commission travaille depuis plus de 10 (dix) ans à établir un plan d’aménagement du Nunavut qui soit acceptable pour toutes les parties à l’Accord du Nunavut.
Nous reconnaissons l’importance de l’achèvement en temps opportun d’un plan qui tient compte des intérêts de tous les Nunavummiut.

Contexte :

• La Commission d’aménagement du Nunavut a commencé à élaborer un plan d’aménagement de tout le territoire du Nunavut en 2007. Après la publication d’un quatrième plan provisoire d’aménagement du Nunavut, en juin 2016, des audiences publiques régionales a eu lieu à Iqaluit en mars 2017. Les deux audiences publiques régionales restantes ont été mises en suspens, jusqu’à ce que des questions importantes concernant le contenu du plan et le bien-fondé du processus de planification soient réglées.
• La Commission d’aménagement du Nunavut a plutôt rouvert le dossier d’audience en juillet 2018 pour d’autres commentaires sur le plan provisoire de 2016. La Commission d’aménagement du Nunavut a décidé d’achever les consultations sur le plan provisoire de 2016 par le biais de séances d’engagement communautaire dans les régions de Kitikmeot et de Kivalliq en novembre 2019 et janvier 2020. Un plan révisé sera élaboré à la suite de ces consultations.
• Conformément à l’Accord du Nunavut, le Canada verse annuellement des fonds à la Commission d’aménagement du Nunavut. L’affectation budgétaire de base prévue par RCAANC en 2019-2020 pour la Commission d’aménagement du Nunavut s’élève à 5,5 millions de dollars et le financement supplémentaire de 1,4 million de dollars pour compléter les séances d’engagement de la communauté et commencer à reformuler le plan. Le financement supplémentaire est accordé en fonction des disponibilités et ne peut être garanti pour les années à venir.

Renseignements supplémentaires :

Si on appuie sur le financement

Un plan d’aménagement des terres au Nunavut doit faire participer les collectivités, les gouvernements, d’autres intervenants et, surtout, les personnes qui vivent et chassent sur le terrain.
Nous continuerons à travailler avec la Commission pour nous assurer qu’elle consulte de manière significative les Nunavummiut au sujet du plan provisoire.