Note pour la période des questions : Baffinland Iron Mines project de Mary River
About
- Numéro de référence :
- NA-2019-20016
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Vandal, Dan (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Affaires du Nord
Réponse suggérée :
Notre gouvernement appuie un secteur de l’exploitation des ressources fort, durable et respectueux de l’environnement.
Les fonctionnaires du Ministère travaillent diligemment pour s’assurer que l’examen de la phase 2 se déroule en temps opportun, et d’une façon approfondie.
Le Ministère maintiendra sa participation au processus d’évaluation des répercussions par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour s’assurer que le projet est responsable sur les plans environnemental et social.
Contexte :
o Le projet de Mary River de la Baffinland Iron Mines Corporation est une mine de fer située dans la région de Qikiqtani dans le nord de l’île de Baffin. D’abord approuvée en 2012, la mine a fait l’objet d’un certain nombre de modifications en vue d’améliorer la viabilité du projet. La proposition la plus récente, appelée phase 2, vise à faire passer la production de minerai de 4,2 à 12 millions de tonnes par année, transporté par train et expédié par une route du Nord à Milne Inlet.
o Le 6 novembre 2019, Nunavut Tunngavik Inc. a demandé l’ajournement de l’audience finale de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour une période maximale de 12 mois. Nunavut Tunngavik Inc. a fait état de lacunes dans la consultation avec les Inuits du Nunavut et d’insuffisances techniques dans la proposition de Baffinland.
o À la suite de l’audience publique finale, Baffinland a publié un avis selon lequel, au 15 novembre 2019, 96 employés inuits (et 490 non inuits) des entrepreneurs des cinq collectivités concernées seraient touchés par les mises à pied. Baffinland a indiqué que ces licenciements se veulent une mesure immédiate de réduction des coûts nécessaire en raison de l’incertitude concernant la phase 2.
o La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions tiendra une réunion les 8 et 9 décembre pour se pencher sur la voie à suivre, puis publiera une correspondance décrivant les prochaines étapes.
Renseignements supplémentaires :
Si on appuie sur la reprise du travail
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance socioéconomique du projet de Mary River de Baffinland Iron Mines pour les Inuits et les habitants du Nord et les avantages d’une reprise du travail à la mine de Mary River.
Je crois comprendre que Baffinland a réintégré certains de ses travailleurs contractuels inuits et j’ai été heureux d'entendre cette mise à jour, mais d'autres étapes sont nécessaires avant qu'une décision puisse être prise quant à savoir si le projet Mary River peut augmenter la production.
Si pressé sur la consultation/examen des répercussions
Durant le processus d’examen des répercussions, la consultation est faites à travers le processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions De plus, Baffinland conduit des consultations additionnelles avec les organisations Inuit pour résoudre des préoccupations en suspens.
Si pressé sur les violations de la santé et de la sécurité
J'ai été désolé d'apprendre le décès en milieu de travail d'un employé de Baffinland en 2018 sur le site de la mine Mary River et je respecte la compétence du territoire sur les allégations d'atteintes à la santé et à la sécurité dont les tribunaux sont actuellement saisis.