Note pour la période des questions : Plan ministériel 2018-2019 - Affaires du Nord 2018-19

• En 2020-2021, RCAANC demeure déterminée à poursuivre un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant.

• En nous appuyant sur le lancement réussi du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord en 2019, nous continuerons à co-développer des mécanismes de gouvernance et à soutenir le passage du co-développement à la mise en œuvre.

• Nous continuerons également à faire avancer le transfert des responsabilités au Nunavut, ainsi qu’à poursuivre les cadres réglementaires dans le Nord.

• Les efforts continueront vers la poursuite de la restauration des sites contaminés, l'amélioration de Nutrition Nord Canada et le renforcement des capacités à long terme dans des collectivités plus saines et plus résilientes.

Les renseignements financiers de RCAANC
Tendances relatives aux dépenses
Pour la période de 2018 2019 à 2019 2020, les dépenses ont augmenté, passant de 4,4 milliards de dollars à 7,9 milliards de dollars. L’augmentation de 3,5 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
• l’augmentation du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (+2,0 milliards de dollars);
• l’augmentation du financement unique pour renoncer aux prêts consentis aux fins des négociations de revendications globales (+919,0 millions de dollars);
• l’augmentation du financement pour l’entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60 (+631,3 millions de dollars).
Pour la période de 2019 2020 à 2020 2021, les dépenses devraient diminuer, passant de 7,9 milliards de dollars à 4,9 milliards de dollars. La diminution de 3,0 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :
• la diminution du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux selon les dépenses prévues ( 1,0 milliard de dollars);
• la fin du financement unique pour renoncer aux prêts consentis aux fins des négociations de revendications globales (-919,0 millions de dollars);
• la fin du financement pour l’entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60, qui devrait prendre fin en 2019 2020 ( 767,9 millions de dollars);
• la diminution du financement pour régler les revendications particulières selon les dépenses prévues (-171,1 millions de dollars).
Pour la période de 2020 2021 à 2022 2023, les dépenses devraient diminuer, passant de 4,9 milliards de dollars à 2,2 milliards de dollars. La diminution de 2,7 milliards de dollars est principalement attribuable aux changements suivants en matière de financement :
• la diminution du niveau de financement approuvé pour le règlement des revendications particulières (-1,4 milliard de dollars);
• la fin du financement pour une période déterminée pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devrait prendre fin en 2021 2022 ( 1,0 milliard de dollars).
Les dépenses prévues ci-dessus reflètent le niveau de financement actuellement approuvé pour le Ministère. Elles seront redressées au fur et à mesure que du nouveau financement est approuvé. Les décisions concernant le renouvellement des initiatives temporaires seront prises lors des prochains budgets et seront reflétées dans les prochains budgets des dépenses.
Les priorités de RCAANC
Accélération du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones
• RCAANC poursuivra les discussions en vue d’élaborer conjointement des traités modernes, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives, et en vue d’explorer de nouvelles façons de travailler avec les collectivités autochtones. De plus, RCAANC continuera de travailler avec les Premières Nations, en collaboration avec le groupe de travail technique mixte, sur les réformes des processus, des politiques et de la législation qui s’appliquent au processus des revendications particulières. Ce travail exigera, notamment, l’exploration d’options visant à améliorer l’indépendance du processus.
• RCAANC continuera de faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. Le Ministère appuiera et autorisera les approches en matière de négociation de traités, d’ententes et d’autres ententes constructives entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Nations autochtones participantes en Colombie-Britannique.
• RCAANC poursuivra le travail pour mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• RCAANC appuiera le travail du ministère de la Justice visant à introduire une législation pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Cette législation respectera entièrement la teneur de la DNUDPA et tracera la voie vers la réconciliation.
• RCAANC résoudra les dernières revendications du Processus d’évaluation indépendant selon la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Toutes les revendications devraient être résolues d’ici le 31 mars 2021.
• RCAANC continue de diriger la mise en œuvre des appels à l’action 72 à 76. Le Ministère s’engage toujours à mobiliser les collectivités et les organismes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gardiens du savoir, les survivants des pensionnats indiens et les membres de leur famille, de même qu’à collaborer avec ces derniers, afin d’assurer la documentation adéquate des enfants décédés ou disparus et afin d’entretenir, de commémorer et de protéger les cimetières des pensionnats.
Modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer l’autodétermination
• RCAANC continuera d’aller de l’avant avec les partenaires autochtones afin de s’assurer que les peuples autochtones exercent le contrôle sur leur destinée et prennent des décisions au sujet de leurs collectivités. À cette fin, RCAANC continuera de travailler avec des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis par l’entremise des mécanismes bilatéraux permanents pour faire avancer les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller les progrès en cours.
• Afin d’améliorer la relation découlant des traités entre le Canada et les peuples autochtones, RCAANC collaborera avec des partenaires autochtones pour concevoir et mettre sur pied le nouveau Bureau national du commissaire aux traités.
• RCAANC aidera les organismes, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance. Plus précisément, le Ministère continuera d’aider les Premières Nations à exercer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, l’imposition foncière, la production de recettes locales et l’accès au capital par l’entremise des 3 institutions financières des Premières Nations (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l’Administration financière des Premières Nations).
• RCAANC continuera de travailler avec les organismes autochtones à l’échelle nationale et régionale (y compris le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones), afin de mettre en œuvre diverses initiatives relatives à la gestion des terres des Premières Nations et des ajouts aux réserves, y compris la participation accrue à l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
Avancement des travaux dans le Nord
• RCAANC s’engage à appuyer les régions de l’Arctique et du Nord canadiens dans un esprit de partenariat et de réconciliation, et dans la poursuite d’un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant.
• RCAANC poursuivra le travail visant à mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada, de même que le travail sur l’entente définitive pour le transfert des responsabilités au Nunavut. De plus, le Ministère continuera de mettre à jour le programme Nutrition Nord Canada et dirigera le travail menant à la coordination fédérale de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, des relations territoriales et de la prestation efficace des programmes fédéraux pour appuyer un avenir où l’Arctique et les résidants du Nord sont épanouis, forts et en sécurité.
• Afin de respecter les besoins et les réalités uniques du Nord, RCAANC finalisera également la création du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin d’assainir les sites les plus grands et ayant les risques les plus élevés. Le Ministère axera aussi ses efforts sur des priorités qu’il partage avec les gouvernements territoriaux et autochtones, notamment la croissance économique durable, les changements climatiques et les initiatives en matière d’hydroélectricité. Le Ministère continuera également de soutenir la gouvernance autochtone grâce à la mise en œuvre complète des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, la santé et l’infrastructure stratégique.

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