Note pour la période des questions : Financement COVID-19 aux gouvernements territoriaux

• Le Canada reste déterminé à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à la COVID-19.

• Les gouvernements territoriaux ont des besoins particuliers liés à l'éloignement, aux limitations en matière de transport et de soins de santé, ainsi qu'à l'augmentation du coût de la vie et celui de mener des activités commerciales.

• Le Canada répond directement à ces besoins uniques des territoires grâce à un financement de 130 millions de dollars pour quatre priorités clés :

o 72,6 millions de dollars pour la santé et les services sociaux ;

o 17,3 millions de dollars pour le maintien des services aériens essentiels ;

o 15 millions de dollars pour le soutien aux entreprises ; et

o 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour les biens essentiels.

• Je reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à préserver le bien-être des habitants du Nord tout au long de cette crise et à l'avenir.

CONTEXTE

Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Il travaille notamment en étroite collaboration et de manière proactive avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et nordiques, qui sont parmi les plus vulnérables à la COVID-19. Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le nord afin de répondre aux besoins immédiats en matière de santé, d'économie et de transport identifiés par les premiers ministres des territoires dans une correspondance à la mi-mars.

Une partie de ce financement comprend le transfert de 72,6 millions de dollars directement aux gouvernements du Yukon (18,4 millions de dollars), des Territoires du Nord-Ouest (23,4 millions de dollars) et du Nunavut (30,8 millions de dollars) pour soutenir les préparatifs et les réponses à la COVID-19 en matière de santé et de services sociaux. Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et permettra aux gouvernements territoriaux de répondre à leurs priorités cruciales respectives comme ils le jugent bon pour limiter la propagation du virus.

En reconnaissance des difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les milieux d'affaires territoriaux, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à disposition 15 millions de dollars de financement pour soutenir directement les coûts d'exploitation permanents des petites et moyennes entreprises territoriales, afin de les aider à continuer à jouer leur rôle vital dans les communautés du Nord. Ce financement de secours pour les entreprises territoriales complète l'ensemble des mesures de secours mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19 sur l'économie canadienne. CanNor s'efforce de fournir ce financement de secours le plus rapidement possible aux entreprises qui en ont le plus besoin. De plus amples détails seront disponibles dans les prochains jours, une fois que le programme sera entièrement mis en œuvre.

Afin de soutenir d'importants services aériens dans les collectivités du Nord, le gouvernement du Canada accorde jusqu'à 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon (3,6 millions de dollars), des Territoires du Nord-Ouest (8,7 millions de dollars) et du Nunavut (5 millions de dollars) pour soutenir les transporteurs aériens du Nord. Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, permettra d'assurer l'approvisionnement continu en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion.

Le gouvernement a annoncé une injection financière unique de 25 millions de dollars afin d'augmenter les taux de subvention de Nutrition Nord Canada sur les aliments nutritifs et les articles essentiels. Le niveau de subvention ciblé/le plus élevé a été augmenté de 50 cents/kg, et le niveau de subvention supérieur a été augmenté de 1 $/kg. En accordant une subvention supplémentaire sur un large éventail d'articles, les résidents des communautés isolées pourront mieux se permettre de se nourrir et de se protéger, ainsi que leurs familles. Ces changements sont des mesures temporaires destinées à aider les résidents des communautés isolées du Nord pendant cette période difficile. Cette décision sera prolongée jusqu'au 31 mars 2021 .

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Les transferts aux territoires
• Le Canada transférera jusqu’à 72,6 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir leurs préparatifs et leurs interventions en matière de santé et de services sociaux en réponse à la COVID-19, comme suit :
o 18,4 millions de dollars pour le Yukon ;
o 23,4 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest ; et,
o 30,8 millions de dollars pour le Nunavut.
• Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et aidera les territoires à répondre aux priorités cruciales qu'ils ont identifiées pour limiter la propagation du virus.

Services aériens du Nord
• Le Canada versera jusqu'à 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour aider les transporteurs aériens du Nord à maintenir un réseau de base de routes et de services, comme suit :
o 3,6 millions de dollars pour le Yukon ;
o 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest ; et
o 5 millions de dollars pour le Nunavut
• Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, garantira la continuité de l'approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion.

Nutrition Nord Canada
• Le Canada fournira 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada afin d'augmenter les subventions pour que les familles puissent se permettre d’acheter les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont besoin.
• Cet investissement unique augmentera la subvention fédérale pour les articles essentiels et réduira le coût des articles essentiels pour les consommateurs.
• Le programme est axé sur la demande, par conséquent, les fonds seront alloués en fonction de l'endroit où les articles éligibles sont achetés.
• Compte tenu des considérations relatives au coût de la vie et des données historiques, il est prévu qu'environ 40 % des recettes allouées au programme de subvention Nutrition Nord Canada seront dépensées au Nunavut, 5 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 1 % au Yukon qui ne compte qu'une seule communauté admissible.

Soutien aux entreprises dans les territoires
• Afin d'aider les entreprises à assumer les coûts d'exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures du gouvernement du Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord mettra à la disposition des entreprises des territoires une aide non remboursable de 15 millions de dollars.
• Cette aide permettra de faire face aux répercussions économiques de COVID-19.
• De plus amples renseignements sur cette mesure seront disponibles dans les prochains jours.