Note pour la période des questions : Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de RCAANC

• Nous sommes heureux de présenter le premier Rapport sur les résultats ministériels de RCAANC depuis la création du Ministère en juillet 2019.

• RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord continuent de collaborer pour faire progresser les priorités, y compris le renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones, la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer l’autodétermination des peuples autochtones, ainsi que l’avancement des travaux dans le Nord.

• Nous continuerons de travailler en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de faire progresser la réconciliation et de corriger les torts du passé.

Les dépenses réelles sont passées de 4,4 milliards de dollars en 2018 2019 à 6,2 milliards de dollars en 2019 2020. Cette augmentation de 1,8 milliard de dollars est principalement attribuable aux mesures suivantes : le financement pour la renonciation des prêts liés aux négociations des revendications territoriales globales (+919 millions de dollars), et le financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+883 millions de dollars).

En 2019 2020, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des progrès dans les 3 domaines prioritaires suivants : le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer l’autodétermination et l’avancement des travaux dans le Nord.

Dans son rapport de novembre 2016, le Bureau du vérificateur général demandait au Canada d’examiner ses pratiques en matière de revendications particulières conjointement avec les Premières Nations. Les lettres de mandat ministérielles de RCAANC confirment l’engagement du gouvernement à entreprendre des réformes en collaboration avec les Premières Nations. Ces réformes sont actuellement entreprises par groupe de travail technique mixte de l’Assemblée des Premières Mations et par le Comité des Chefs sur les terres, les territoires et les ressources. Dans le cadre des réformes, RCAANC a adopté une approche plus collaborative lorsqu’il s’est associé aux Premières Nations pour accélérer le règlement des revendications. Plus de 40 demandes ont été réglées en 2018 2019, et plus de 30 demandes ont été réglées en 2019-2020. L’Assemblée des Premières Nations a mené un exercice de mobilisation en matière de réforme des politiques avec les Premières Nations à l’automne 2019 et rédige un rapport sur les options de réformes des politiques qui feront l’objet de discussions à l’Assemblée des Chefs en décembre 2020. RCAANC participe à un groupe de travail technique mixte pour favoriser le dialogue en vue d’élaborer un plan de réforme des revendications particulières, et il a l’intention de présenter des options à un processus du Cabinet au printemps 2021.

Si l’on appuie sur les affaires du Nord (104 mots)

• RCAANC travaille en vue d’établir une entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut qui fournira au territoire un plus grand contrôle de son avenir économique et politique.

• RCAANC poursuit également son travail en vue de mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, de diriger le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et de gérer le programme de Nutrition Nord.

• Ce travail appuie les efforts continus de RCAANC visant à bâtir une région arctique et nordique dynamique, prospère et durable.