Note pour la période des questions : Rapport annuel pétrole et gaz du Nord 2019

• Notre gouvernement s'est engagé à assurer un développement durable et inclusif de la région arctique.

• Nous sommes heureux de présenter le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord 2019 en réponse à la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

• Le rapport souligne les progrès réalisés avec nos partenaires du Nord pour faire progresser l'exploitation du pétrole et du gaz dans le Nord.

• Nous continuons à soutenir un secteur de l'exploitation des ressources solide, durable, respectueux des droits des Aautochtones et de l'environnement, et fondé sur une science rigoureuse.

Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l’article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l’année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l’année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l’achèvement du rapport.
C’est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées au nord du 60e parallèle dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :
• concédant et gérant les droits de prospection et de production de l’État;
• administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
• régissant l’attribution des droits, l’administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L’information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l’adresse suivante : www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100036087

Si on pose des questions concernant la demande d’extension du moratoire
• Le moratoire reconnaît la valeur irremplaçable de l'Arctique aux modes de vie traditionnels autochtones et de l'écosystème marin unique.
• Nous travaillons avec nos partenaires du Nord afin de compléter l’examen quinquennal fondé sur des données scientifiques qui guidera les prochaines étapes sur le moratoire et la mise en valeur future du pétrole et gaz de l’Arctique.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à une exploitation pétrolière et gazière sécuritaire et responsable dans la zone extracôtière de l'Arctique.
Si on pose des questions concernant les progrès réalisés sur les négotiations de co-gestion
• En partenariat avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et la Société régionale inuvialuit, nous continuons à faire progresser les négociations de cogestion pour la gestion partagée des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort.