Note pour la période des questions : Mines de Fer Baffinland concernant le projet de Mary River

About

Numéro de référence :
NA-2021-QP-0042
Date fournie :
22 juil. 2021
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement supporte la mise en valeur du secteur des ressources dans le Nord qui est durable, qui crée des possibilités pour les autochtones du Nord et qui respecte l’environnement.

• Des fonctionnaires fédéraux continuent de participer au processus d'examen, qui vise à s'assurer que le projet est responsable sur le plan environnemental et social tout en tenant compte des préoccupations des Nunavummiut.

• À l'issue de l'évaluation, la commission d'examen émettra sa recommandation dans un délai de 45 jours. Les ministres responsables doivent rendre leur décision dans le délai de 90 jours prévu par la loi, en tenant compte notamment de l'obligation de consulter.

Contexte :

S.O

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur le blocus (89 mots)
• Le gouvernement du Canada respecte le droit de manifester pacifiquement et s'engage à soutenir les communautés inuites ainsi que l'autodétermination des Inuits alors que nous travaillons à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones.

• Nous sommes satisfait que les manifestants aient décidé de mettre fin à leur blocus et aient accepté de rencontrer Nunavut Tunngavik Incorporated et l'Association inuite de Qikiqtani pour s'assurer que leurs préoccupations sont comprises et afin d’obtenir un soutien quant à ces préoccupations avant la reprise des audiences publiques.

Si l’on insiste sur la consultation/examen des répercussions (125 mots)

• Durant le processus d’examen des répercussions, la consultation est faite à travers le processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions. De plus, les mines de fer de Baffinland conduit des consultations additionnelles avec les organisations Inuit pour résoudre les préoccupations en suspens.

• L’Accord sur la Certitude Inuit entre l’Association Inuit de Qikiqtani et Baffinland répond à plusieurs des préoccupations soulevées par l’association et décrit les conditions requises pour la poursuite de l’évaluation.

• Le gouvernement du Canada se fie aux processus de la commission d’examen des répercussions du Nunavut, mais la Commission doit trouver un équilibre entre les préoccupations en matière de santé publique et d’autres questions tout en veillant à ce que les inuits soient pris en compte dans le processus.

Si l’on insiste sur la convention Espoo (50 mots)

• Le Canada se réjouit de l'engagement de Baffinland avec le Groenland et attend avec impatience de recevoir la contribution du Groenland, qui sera prise en compte par les ministres lors de la phase de décision.

• Le Canada s'efforcera de respecter pleinement ses obligations multilatérales au titre de la convention d'Espoo.