Note pour la période des questions : Le Projet d'assainissement de la mine Giant

About

Numéro de référence :
NA-2022-QP-00004
Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.
• Le permis d'utilisation des terres a été délivré le 7 août 2020 (pour cinq ans) et le permis d'utilisation de l'eau a été délivré le 18 septembre 2020 (pour vingt ans).
• Ces approbations réglementaires ont permis au gouvernement de commencer d'assainissement du site, y compris les travaux sur la décharge de déchets non dangereux, en juillet 2021.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur le Conseil de surveillance de la mine Giant
• Le gouvernement poursuit sa collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones, et les autres intervenants afin de faire progresser le plan de fermeture et de restauration tout en gérant les risques qu’il pose à la santé humaine et l’environnement.
• Nous continuons à engager alors que nous développons et exécutons le plan de fermeture et de remise en état. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d’établir un solide lien de confiance pour l’avenir.

Si on insiste sur les bénéfices socio-économiques de la mine Giant
• De 2005 à juin 2021, 249 millions de dollars (46%), sur 540 millions de dollars, en contrats ont été attribués à des entrepreneurs autochtones.
• À mesure que le projet avance vers la phase de mise en œuvre, a partir en 2022, on s'attend à ce que des possibilités socio-économiques supplémentaires seront disponibles aux Autochtones et aux habitants du Nord.
• Le 13 août 2021, le gouvernement et la Première nation des Dénés Yellowknives ont signé une entente d'avantages communautaires élaborés conjointement.

Si on insiste sur l'entente d'avantages communautaires
• L'entente décrit comment les parties collaborent pour aider la Première nation à tirer des avantages socio-économiques du projet d'assainissement.
• L'objectif de l'accord est de fournir plus de certitude à la Première nation des Dénés Yellowknives en ce qui concerne les avantages socio-économiques découlant des engagements à long terme du projet.
• Cet accord prévoit un financement pouvant atteindre 20 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le renforcement des capacités pendant la phase d'assainissement actif et de gestion adaptative du projet d'assainissement de la mine Giant.

Si on insiste sur l'approvisionnement du projet d'assainissement de la mine Giant
• Le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives ont élaboré une feuille de modalités pour guider les discussions futures sur l'approvisionnement.
• Un accord supplémentaire, appelé accord-cadre sur l'approvisionnement, sera finalisé au cours des prochains mois et assurera une compréhension commune de la façon dont le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives travailleront ensemble sur les questions d'approvisionnement.

Si on insiste sur la présentation d’excuses et l’indemnisation dans le dossier de la mine Giant
• Notre ministère reconnaît qu’aborder l’héritage de la mine Giant est d’une grande importance et demeure déterminé à travailler avec la Première Nation des Dénés Yellowknives à l'appui de la réconciliation.
• Le 13 août 2021, le gouvernement et la Première nation des Dénés Yellowknives ont signé le protocole d'entente sur le processus de collaboration élaboré conjointement.
• Cet accord guide la façon dont le Canada et la Première nation des Dénés Yellowknives travailleront en collaboration pour répondre à la demande d'excuses et d'indemnisation concernant l'exploitation historique du site de la mine Giant.

Si on insiste sur la contamination à l'extérieur du site de la mine Giant
• La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
• L'étude sur les métaux dans les jardins de Yellowknife a révélé bien que les légumes locaux ont des niveaux d'arsenic légèrement plus élevés que ceux de l'épicerie, ils représentent un risque très faible et peuvent être consommés sans danger.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est appuyé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères afin de gérer cette préoccupation publique.
• Ensemble, nous veillons à ce que le public, les résidents locaux et les Autochtones, et les visiteurs soient pleinement informés des risques potentiels à la santé humaine.

Si on insiste sur le programme de surveillance des effets sur la santé de la mine Giant
• Le Programme de surveillance des effets sur la santé, est une étape supplémentaire menée par des chercheurs de l'Université d'Ottawa, avec Santé Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknives, l’Alliance des Métis de North Slave et la ville de Yellowknife.
• Les résultats de l'étude ont montré que les niveaux d'exposition à l'arsenic chez les enfants et les adultes sont bien inférieurs au niveau de référence dérivé de l'enquête canadienne sur les mesures de santé (de 21µg/L).
• Les résultats sommaires ont été communiqués au public lors de trois réunions communautaires en mai et juin 2019.
• Les jeunes (âgés de 3 à 17 ans en 2017) seront invités à participer à une étude de suivi en 2022-2023, et une étude de suivi pour tous les participants est prévue pour 2027-2028.