Note pour la période des questions : Phase 2 du projet de mines de Fer de Mary River de Baffinland

• Notre gouvernement supporte la mise en valeur du secteur des ressources dans le Nord qui est durable, qui crée des possibilités pour les autochtones du Nord et qui respecte l’environnement.
• Bien que les audiences d’avril 2021 aient été suspendues en raison de l’éclosion de COVID-19 à Iqaluit, les fonctionnaires fédéraux ont participé à la reprise du processus 1er au 6 novembre 2021.
• À l'issue de l'évaluation, la commission d'examen émettra sa recommandation au ministre des Affaires du Nord dans un délai de 45 jours.

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Si l’on insiste sur la consultation/examen des répercussions
• Durant le processus d’examen des répercussions, la consultation est faite à travers le processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions. De plus, les mines de fer de Baffinland conduit des consultations additionnelles avec les organisations Inuit pour résoudre les préoccupations en suspens.
• Le gouvernement du Canada s'appuie sur le processus de la Commission de révision pour s'acquitter de son obligation de consulter, mais la Commission doit trouver un équilibre entre les préoccupations en matière de santé publique et d’autres questions tout en veillant à ce que les inuits soient pris en compte dans le processus.

Si l’on insiste sur la prise de décision du gouvernement du Canada sur la proposition de Mary River Phase 2
• Le fait que le gouvernement du Canada ait fait peu de commentaires ou de questions lors des audiences publiques ne signifie nullement qu'une décision d'approuver le projet a déjà été prise.
• Une fois que le gouvernement du Canada aura reçu le rapport et la recommandation de la Commission, les ministres prendront leur décision en se fondant sur la diligence raisonnable et un cadre décisionnel complet qui prendra en considération si l'obligation de consulter a été respectée ou non.

Si l’on insiste sur la convention Espoo
• Le Canada apprécie le fait que le Baffinland ait fourni des informations au Groenland et qu'il ait reçu des observations dans le cadre du processus de consultation du Groenland, lesquelles seront prises en compte par les ministres à l'étape de la décision.
• Le Canada s'efforcera de respecter pleinement ses obligations multilatérales au titre de la convention d'Espoo.

Si on insiste sur la position de l'association inuite Qikiqtani
• Bien que l’Association Inuit de Qikiqtani ait décidé de ne pas soutenir la proposition de la phase 2, il est important de noter que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions évalue toujours le projet et tiendra compte de tous les points de vue avant de formuler sa recommandation finale.

Si on insiste sur Financement des participants
• Depuis 2018, le Ministère, par l'entremise du Programme d'aide financière aux participants du Nord, a fourni un soutien financier à 13 organisations participant à l'examen de la phase 2 de Mary River, pour un financement total de 2 135 187 $.
• Le financement fourni dépend de plusieurs facteurs, y compris un plafond de financement de 150 000 $ par année et par bénéficiaire, les critères d'admissibilité au programme et la répartition du budget annuel global du programme entre toutes les principales évaluations d'impact dans les trois territoires.