Note pour la période des questions : Transfert des responsabilités du Nunavut

S.O.

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé l’Accord sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut le 18 janvier 2024.
• La mise en œuvre de cet accord de transfert consolidera les bases d’une gouvernance efficace au Canada et offrira aux Nunavummiut un plus grand contrôle local et une responsabilité accrue en ce qui concerne les décisions liées à la gestion des terres et des ressources.
• Les parties ont convenu d’une période de trois ans pour mettre en œuvre l’accord, et les plans avancent comme prévu. Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour assurer une transition harmonieuse des responsabilités à la date de transfert fixée au 1er avril 2027.

S.O.

• Le Nunavut est la dernière juridiction au Canada à ne pas avoir de responsabilités concernant les terres publiques et les ressources publiques.
• Les parties sont actuellement dans une phase de mise en œuvre de trois ans, qui comprendra des amendements législatifs afin que les autorités et l'autodétermination des terres et des ressources relèvent de la compétence du gouvernement du Nunavut.
• Nunavut Tunngavik Incorporated est signataire de l'Accord de dévolution et s'engage à mettre en œuvre la dévolution pour favoriser l'autodétermination et la réconciliation.
• Les consultations avec les autres partenaires autochtones ayant des droits au Nunavut se poursuivront tout au long de la phase de mise en œuvre de trois ans.