Note pour la période des questions : Plan d’aménagement du territoire recommandé pour le Nunavut

S.O.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un plan d’aménagement du territoire pour le Nunavut qui soutient le développement économique et la conservation des habitats clés au Nunavut et pour les Nunavummiut.
• Un plan d’aménagement du territoire pour le Nunavut constitue également une étape importante pour simplifier la prise de décisions réglementaires et de cogestion dans le territoire.
• Il est essentiel de bien faire les choses, et le gouvernement fédéral s’engage à travailler en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour compléter le processus d’examen en vue d’une décision cogérée.

S.O.

• Le développement d'un plan d’aménagement pour l’ensemble du Nunavut est en cours depuis 2007, et a impliqué les communautés, les gouvernements, les organisations autochtones, le secteur industriel et, tout particulièrement, les personnes qui vivent et chassent sur le territoire.
• Depuis 2015, RCAANC a fourni $16.4 million de dollars de fonds supplémentaires à la Commission d’aménagement du Nunavut pour supporter le développement et l’examen public du plan, en plus du financement de base annuel.
• Il n’existe aucun délai prévu par la loi pour prendre une décision. Un plan approuvé emmènera de la certitude aux promoteurs et permettra aux initiatives clés de progresser rapidement à l’examinassions réglementaire.